La politique d'aménagement du territoire et la politique de la ville
la définition de la politique de la ville: La politique de la ville est une politique publique française visant à lutter contre les inégalités sociales et économiques en milieu urbain, en apportant des réponses aux difficultés spécifiques rencontrées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Elle vise à améliorer les conditions de vie dans ces quartiers et à réduire les écarts avec la population environnante.
la mise en oeuvre de la politique de la ville
La politique de la ville vise à améliorer le cadre de vie et à réduire les inégalités sociales dans les quartiers sensibles. Elle intervient dans plusieurs domaines :
L'emploi : promotion de l'activité économique et insertion professionnelle à travers divers programmes.
Le logement : rénovation urbaine pour améliorer les conditions de vie.
L'éducation : accompagnement renforcé pour favoriser la réussite scolaire et l'insertion professionnelle.
La santé : actions préventives et accès aux soins.
La citoyenneté : soutien aux initiatives locales pour maintenir une vie sociale dynamique et combattre la ségrégation
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L'histoire de la politique de la ville en France a été marquée par plusieurs étapes :
Les émeutes urbaines des Minguettes en 1981 ont conduit les pouvoirs publics à reconsidérer l'intégration sociale dans les quartiers sensibles.
Des réformes ont été mises en place, notamment la création des missions locales et des zones d'éducation prioritaires en 1981, suivies par la création du ministère de la Ville en 1990 et des contrats de ville en 1994.
Les lois de 2003 et 2007 ont renforcé les dispositifs de discrimination positive, tandis que la loi de 2014 a redéfini le découpage
des quartiers prioritaires et amélioré la participation citoyenne.
La mise en place de la garantie jeune en 2017 et du plan "1 jeune, 1 solution" en 2021 ont renforcé les efforts d'insertion sociale, en particulier dans les quartiers défavorisés.
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Les difficultés d'accès aux services et aux soins : Les QPV présentent des obstacles à l'accès aux services publics et aux soins de santé
Le chômage : Le taux de chômage dans les QPV est plus de deux fois supérieur à celui des autres quartiers, touchant principalement des hommes, des jeunes et des descendants d'immigrés.
Le décrochage scolaire : Les jeunes des QPV quittent plus tôt le système scolaire et sont plus souvent confrontés au décrochage scolaire, ce qui se traduit par un impact sur leur parcours éducatif et leurs perspectives d'avenir.
La pauvreté monétaire : Les QPV affichent un taux de pauvreté plus élevé que la moyenne nationale, notamment pour les familles monoparentales et les jeunes. Les bénéficiaires de minima sociaux sont également surreprésentés dans ces quartiers.
Les difficultés cumulées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) comprennent :
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Les outils de la politique de la ville comprennent principalement :
Les outils de la politique de la ville comprennent principalement :
Le contrat de ville : Ce document définit les besoins prioritaires dans les quartiers concernés et précise comment les politiques publiques sont mobilisées pour y répondre. Il permet la coordination des actions des différents partenaires, tels que l'État, les collectivités territoriales, les opérateurs publics, les bailleurs sociaux, etc. Le contrat fixe des objectifs chiffrés, les actions à entreprendre, les moyens mobilisés, les modalités d'évaluation et les indicateurs de résultat.
Trois axes de développement : Le contrat de ville développe trois axes d'intervention : la cohésion sociale (soutien aux associations et équipements sociaux, culturels ou sportifs), le renouvellement urbain et le cadre de vie (réhabilitation ou construction de logements sociaux, développement d'équipements collectifs, etc.), et le développement économique et l'emploi (mobilisation des dispositifs du service public de l'emploi).
Les conseils citoyens : Instaurés par la loi de 2014, les conseils citoyens réunissent les habitants et différents acteurs (associations, commerçants, professions libérales) des quartiers prioritaires. Ils permettent la participation des habitants à la vie de leur quartier en favorisant la création et la réalisation de projets ou d'actions visant à améliorer leur cadre de vie.
Acteur au national :
Au niveau national :
Le secrétaire d'État chargé de la Ville dirige la politique de la ville avec les ministres concernés.
Le Comité interministériel des villes (CIV), présidé par le Premier ministre, coordonne les actions de l'État.
Le Conseil national des villes (CNV) conseille et participe à la politique de la ville.
L'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) supervise le Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) et favorise la mixité sociale.
L'Observatoire national de la politique de la ville (ONPV) élabore tous les ans un rapport sur l'évolution des QPV. Ce rapport est remis au gouvernement et au Parlement et rendu public.
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**Les différents acteurs
Au niveau territorial
Les représentants de l'Etat assurent la mise en œuvre de la politique de la ville au niveau local et mobilisent tous les services déconcentrés concernés (voir plus haut) avec différents renforts.
Au niveau du département: dans les départements les plus concernés, nomination de sous-préfets responsables de la politique de la ville (31).
Au niveau des QPV : présence de délégués du préfet dans les plus prioritaires. Ils sont des interlocuteurs de proximité pour l'ensemble des intervenants sur le terrain.
Les acteurs locaux qui mettent en place les dispositifs et des actions en lien avec la politique de la ville : collectivités locales, services publics, bailleurs, associations, acteurs économiques et habitants.
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L'aménagement du territoire en France implique différents acteurs et outils :
Au niveau national, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et l'Agence nationale de la cohésion des territoires dirigent la politique.
Au niveau territorial, des services déconcentrés comme la DREAL et la DDT mettent en œuvre les politiques nationales.
Les outils comprennent le SRADDET pour les objectifs régionaux, le SCOT pour l'organisation urbaine, et le PLU pour les règles locales d'aménagement.
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