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Chap 3 les collectivité territorial, conseiller municipaux, 2 lois du 17…

- - - - assemblé local elue
        
        electeur éligible
        
        citoyens fr
        
        remplie les conditions prevue dans le code electoral
        
        domicilié en France participe a l’election , l’aga d’éligibilité est fixé a 18 ans .
        
        pour les ressortissant des état membre de l’union européenne
        
        depuis le triaté de MAEZTRICH de 1792
        
        suffrage U
    - - elue au suffrage U
      - mendant de 6 ans
      - 100 electeurs
      - personne de la commune
      - Ce qui sont inscrit au rôle des contributions direct
        
        payer des impots
      - vote du scrutin
        
        élue aux scrutins de liste a 2 tours dans les communes de moins de 1000 habitants
        
        Le conseil municipal est élue au scrutin majoritaire a 2 tours et le palissage est autorisé.
        
        commune de 1000 hanbitant
        
        scrutin majoraitaire a 2 tours
        
        liste bloqué dès complete :red_cross: palissage
        
        Paris Lyons Marseille obéissent a des règles particulière les élections s
        
        arreandissement , secteur
      - Le conseil municipal est l’organe délibérant de la commune
    - - Depuis 2014
        
        élue par canton au scrutin majojritaire 2 tours
        
        candidtat en binome
        
        Homme et Femme
        
        Mandat 6 ans
        
        renouvelle :check:
      - Le conseil départemental est l’organe délibérant du département .
    - - elue pour 6 ans
      - par un système mixe
        
        partie majoritaiure
        
        partie propotionnelle
      - le conseil regionnal est l’organe délibérant de la régions
    - - role consultatif
      - consultation
        
        aux orientation budgetaire de la region
        
        demande d'avis ou d'etude de la région pour projet en matière eco
        
        -> social culturel et environnement
        
        il met des avis sur des matière qui concerne son domaine de compétence(pas que region dcp)
        
        les membres
        
        6 ans
        
        entre 40 et 100 rpz°
        
        d'entreprise
        
        activité non salarié
        
        syndicat des salarié
        
        différente personnalité qualifié qui concourt au dev région
        
        president elue pour 3 ans
  - - -  A - le referendum local décisionnelle
        
        referundum sur tout les sujet de la comp° de la collectivité
        
        ex : l'exploitation de eolienne/creation d'une police municipal
        
        projet validé so
        
        la moitié des electeur inscriton prit au vote
        
        majorité positif
      - B - Le referendum consultatif , d’initiative populaire
        
        La loi du 4 février 1795 avait reconnue la possibilité d’une initiative ,dans le cadre communa
        
        étendue aux autre collecitvité territorail le 4 aout 2004
        
        Elle permet a 1/5eme des électeurs inscrit dans une commune ou 1/10eme dans le département ou dans la régions d’exercer un droit de pétitions pour demander a l’assemblé délibèrent ,
        
        l'electeur ne peut faire qu'une demande de referundum par an
        
        le referendum n'a pas de caractère décisionnelle
    - - pvr de expermentation