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chapitre 3 les collectivité territorial Intro - Coggle Diagram
chapitre 3 les collectivité territorial Intro
Collectivité territoriale
:
Personne morale de droit public chargée des intérêts des personnes vivant sur son territoire.
Exerce une compétence générale dans un ressort territorial délimité.
Dotée d'un conseil élu.
Distincte de l'administration de l'État.
Possède un nom, un territoire géographique délimité, une population.
Personne morale dotée de la personnalité juridique.
Libre administration
:
Bénéficie d'une libre administration pour les affaires locales.
Dispose de moyens financiers, humains et patrimoniaux.
A des organes élus, tels que le conseil municipal.
A des compétences définies par la loi.
A des droits, comme le droit de percevoir des impôts.
A des obligations, comme la construction et l'entretien des locaux scolaires, le ramassage des ordures ménagères.
Types de collectivités
:
Communes : au nombre de 34 932.
Départements : 5 000, dont 5 en outre-mer (Guadeloupe, Réunion, Martinique, Guyane et Mayotte depuis le 31 mars 1991).
Régions : 18, dont 13 en métropole et 5 en outre-mer.
Collectivités uniques : Mayotte, Martinique et Guyane.
Collectivités particulières : Paris, Lyon, Marseille, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna, Polynésie française, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
Principes législatifs
:
Départements et régions d'outre-mer (DROM) : principe d'identité législative, sauf disposition spéciale.
Collectivités d'outre-mer : principe de spécialité législative, sauf lois de souveraineté.
Iles éparses et banc de Quiportone : peuvent ne pas être dotées de population permanente.
Statut particulier
:
Corse : collectivité unique regroupant les départements de Haute-Corse et de Corse-du-Sud.
Nouvelle-Calédonie : fait l'objet d'un statut particulier avec un titre dans la constitution.