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Paragraphe 2 les préfets ., cooordi - Coggle Diagram
Paragraphe 2 les préfets .
A le préfet de département
la mission du prefet
fixé dans la const°
il crée des service dé?concentré departementaux
les ministères
la direction departemental
du terrtoire et de la mer
protection des populations
cohésoin social
il y a
donc des directeurs départementaux
nommé par le PM
car ils sont interminstérielle
symbole de l"etat
il a des
sous prefet
pour l'aider
-> sous prefecture
un
directeur de cabinet pour l'aider
secretaire g de la prefecture
gestation des serices de la prefecture
service de l'adm° déconcentré du ministère de
l'interieur
des étrangers
des illions
des budgetaires
veiller au respect des lois et des reglement
fonction politique
il
rpz l'etat dans les cérémonie
informe ses supp PM , M sur tout les evenement locaux
informe sur
l'evolution de l'opinion publique
il finforme les admnistré sur la politlque gouvnemental
il e
xplique et defend
il assure
la direction des services de l'etat dans le D service déconcentré de l'E
les service de préfecture
mais certain echape a son autorité
domaine miliatire
domaine justice
education national
finance
fonction police
compéttent dans les mesures realtive a
bonne ordre
sureté
salubrité pb qui excede le territoire
prend tout les mesurer en cas de atteonte a la trkl
plan POLMAN
plan ORSEC
mission matintient de l'ordre public
en cas de crise sous les ordres du prefet de zone l'aide
la mission se fait avec tout les services
gendarmerie
police
PAF
en aide par le proc de la R
ordonner la fermeture de certaine salle de spectacle interdire la circulation ,
assigner a résidence ,interdire l’ouverture des débit de boissons etc.
excpetion la regions ile de france
prefet de police crée en 2012 c'st sa tache a lui
pouvoir de police judiciaire
les constat des crime , delit???????
la sureté antérieur ou exterieur
du territoire
defere devant les auteur au tribunal
transmission au proc R
fonction jusitce
rpz l'etat devant les tibunaux
fonction jurdiqiue
rpz l'etat pour signer les contrat passé au nom de l"E
fonction de l'egalité
texte égaux ou pas ?
controle posteriori
acte pris par les collectivité territor
al (o
u etalbissement locaux)
B .Le préfet de région
comme le prefet du departement
il relaye la politique gouv sur les grand projet
shema des service collecitf par ex
prepare les dev eco et social en matière d'améngameente du territoire
chrgé de contrat état régions de plan et projet
assure la direction des service de léetat
il présente le CAR
reuniont tout les prefet D et chef de service
Coordonne l'action politique des préfets de département de sa région.
en matière
poltique , culturel envrionnementa
l
il c
ordonne aussi les service déconcentré régionaux de l’état
Il rpz l’etat dans les tribunaux
controle posteriori
la légalité des règle budgetaire des actela de collective territoirla au niv regional
et les e
tablissement pb aussi
prefet est une institution particulière
depositaire de l'etat dans le département
rpzentant du PM et des M
il constitue un corps de fonctinnaire
statut particulier
il a des pouvoir
au statut général de fonction pb
pas de mobilité perso
opinion politique , philo ou religieuse peuvent être inscrite dans leur dossier ,
pas de droit grève ni syndical
obligatoin de loyauté en vers le gouv
soumis au pvr hierachique -> fonctionnaire qui travaille dans un service déconcentré
cooordi