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chapitre 1I Les autorité adm centra /B. Le rôle des ministres en matière…

- - - - un ministre des finance
        
        sous l'autorité du PM
  - - - la justice
      - l'interieur
      - les finances
      - les affaires étrnagères
      - la défense
    - - choix politique
        
        ex 1974 un ministère de la condition féminine
        
        En 1981 on aura même un ministère du temps libre
        
        En 95 un ministère des nouvelles technologie est crée
        
        En 2007 on fusionne 2 ministère a culture hostile environnement er équipement on crée un ministère du dev durable
        
        n 2017 on renomme le ministère des affaires étrangere , en ministère de l’europe et des affaire étrangère .
    - - l’ordre protocolaire au sommet de la hiarchie figue éventuellement
      - Les ministres d’E qui sous Ve REP dirige un département ministérielle c’est un titre honorifique
      - Les ministres ordinaire ils constitue une catégorie de droit commun ils ont en charge département ministérielle , un porte feuille ministérielle ex le ministre de la défense
      - Les ministre délégués lesquels sont simplement placé au près d’un ministre ou du pm ils ont pour rôle dee les assistées , Les secrétaire d’état sont souvent placé au près d’un ministre ils ont la particularité de assisté au conseil des ministres que lorsque le thème inscrit a l’ordre du jour du conseil des ministre portent sur leurs domaine de compétences
- - - - quitte leurs fonction quand les ministres quitte les sienne
      - collabo perso du M
      - librement choisit
    - - les structure interne d’un ministère
      - ss direction d’un directeur
        
        t nommé et évoqué discretionnairement en conseil des ministres
      - elle reste en place pares le depart du ministre
        
        -> stable
  - - - chef d'une adm°
        
        il doit mener un politique pb
        
        il a un pvr reglementaire dessus
        
        que dans leurs adm
        
        ’arrêt Jamart conseil d’E 7 b février 1936
        
        pour preserver bon fonctionnement de l'adm
        
        ex: droit de greve
        
        un pouvoir hiarchique
        
        un pouvoir disciplinaire sur ses subordonnés
        
        il donne des instruction
        
        qui prennet forme circulaire ou bien de note de service
        
        il peut interpreter les lois , les relgements ,
        
        il doit assuurer que ses orientation g en on bien était respecter
      - il a pvr reglementaire sauf quand il contre signe les decret et ordonnances
      - -> il doit aussi veiller a l'application des lois et des decrets
      - -> il doit participer au gouv
        
        selon l'art 20 le gouv est charger de déterminé et conduire la politique de la nation et a ce titre les ministres assistes au conseil des ministres .
  - - - il choisit son directeur du cabinet
        
        -> il peut demander conseil au PM ou PR
        
        ils peuvent aussi imposer
        
        il faut une personne loyal
        
        un embassadeur
        
        avant dom un conseiler d'etat
        
        textun prefet casi dorcet
        
        Le M vas nommer aussi un chef de cabinet
        
        sous le directeur
        
        il doit
        
        gerer son emplois du temsp
        
        preparer les discours
        
        l'organisation de ses relatoin avec les médias
        
        ses déplacement
        
        le cabinet
        
        Rencontre avec ministres étrangers
        
        Écriture des discours
        
        Réaction aux événements d’actualité
        
        Préparation des questions/réponses au gouvernement
        
        Préparation des dossiers pour le Premier ministre
        
        Suivi des projets de réformes
        
        le bureau gère les fonction support
- - - - t mais dont la mise oeuvre direct appartient aux administration déconcentré . 
    - - et une Proximité avec les ministres
      - elle a une Autonomie des opérateurs
      - Gestion des agents
      - Gestion du domaine de l'État
      - Passation des marchés
      - Conclusion de contrats
      - Suivi des questions européennes
      - Législation
      - Information des usagers
  - - - 1 etages
        
        organisé sous decret du PM
        
        Un secrétariat général qui comprend des directions général
        
        Un directions des affaires juridique
        
        Une direction des affaires financière
      - 2 etage étage inferieur
        
        organisé par arreté du PM
        
        le ministre organise ses service en sous direction -> en bureau
        
        les employé ont le statu de fonction pb
        
        statut général loi du 13 juillet 1782
        
        La fonctions pb d’E
        
        La fonctions pb territoriale
        
        La fonction pb hospitalière
        
        depuis le 20 avril 2016
        
        rètextgle de déontologie
        
        égalité ,dignité, impartialité ,intégrité et probité
        
        la loi impose de faire cesser les conflit d'interet art 25-10 sur le fait d'petre neutre ( a veriifier)