Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
organisation, financement, indicateurs EMS - Coggle Diagram
organisation, financement, indicateurs EMS
périmètre réglementaire
champ d'action du secteur MS
Lois
1970 puis 1975
autonomie secteur MS
2002
rénovation action MS
(orga./planif./droits)
2004
CNSA
2005
handicap
2009 loi HPST
ARS
appel à projet pour autorisation
2015 loi ASV
contractualisation financements
(CPOM / presta mini en EHPAD)
2024 loi bien vieillir
prévention perte autonomie/isolement
EHPAD
habitat inclusif
régit par le
code de l'action sociale
et des familles
organisation complexe
(30 000 str./2,4 millions pl.)
outils de pilotage
PRS
SROMS/SDautonomie
CPOM
PRIAC (/5ans)
ARS (/1an)
57% asso/fondation (privé+/- lucratif)
35% public (FPH/PT)
8% org.commerciaux
17 catégories
enfance (ASE, centre éducatif)
handicaps enfants (IME) adultes (ESAT)
pers âgées (EHPAS, SSIAD)
centres asile, addictos,...
financements multiples
état
assurance maladie
CNSA
CD
patients
gouvernance
(préfet, prés CD, ARS)
ACCOMPAGNEMENT
(plutôt que prendre en charge)
= atténuer les désavantages ou incapacités en mobilisant ressources ind./soc.
personnes âgées (>60 ans)
services
SAD
service autonomie à domicile
virage domiciliaire
regroupement
SSIAD / SAAD / SPASAD
2 branches
soins (aut.CD/AM)
aide ménagère (aut.CD)
hébergement
PUV
(<25 personnes)
résidence autonomie
mini prestas
forfait autonomie
< 15% GIR 1 à 3
< 10% GIR 1 à 2
EHPAD
8000
50% public (etSanitaire, CCAS/CIAS)
30% privé non lucratif (assos)
20% privé lucratif (ORPEA,...)
inscription
VIATRAJECTOIRE
(volets admin/méd.-AGGIR/financier)
alternatives
H.temporaire (90j max/an)
en solvabilisation sortie Hosp
accueil J/N
labels Alzheimer
PASA (pôle act. soins adaptés) / UPAD
UHR (unité H. renforcé)
5 indicateurs clés
compo plateau tech
profil chambres (
1/
2)
nb place ASH
inf.nuit / méd.coordonateur
partenariat avec dispositif coord.parcours santé
financement ternaire
Hébergement
. (70€/j - patients - APL/ASH)
Dépendance
(APA en fonction du GMP - CD / ticket modérateur 6-8€ - patients)
Soins
(méd./paraméd./70% aide soignante/médocs/DMI - AM - GMP/PMP)
soins avec +/- PUI pharma à usage int.
CPOM
(ARS/CD/EHPAD)
EPRD
tarification à la recette
handicap
= limitation d'act. ou de
part. soc. liée à un souci
nbses str
enf. + adultes
loi 2005
inclusion
MDA
services
domicile
SAD
SAVS
serv. Acc. vie Soc.
Ets
foyers
ESAT
financement
du global au
séraphin PH
(besoins de compensation
A/R soc. / institution)
droits des usagers
acteur de son projet
au coeur du dispositif
2002
charte des Droits (12) et des Libertés
==> à afficher
contrat séjour
avec annexe
projet de vie
à réactualiser ts les ans
(obj. et modalités acc.)
livret d'accueil
CVS
conseil vie soc.
2015
liberté d'aller/venir
personne de confiance
dispositif signalement
autorités admin.
droit rétractation
démarche Qualité indicateurs
Qualité
2002/2007==> 2019
ANESM
RBPP (référentiel de l'éval)
2019 HAS
ts les 5 ans (org.crédité)
comm. à l'ARS
2023
manuel d'évaluation
référentiel national
9 thématiques
coconstruction projet acc.
fluidité parcours,...
3 chapitres
pers.acc. (acc.traçeur)
pros (traçeur ciblé - 1 dossier)
gouvernance (audit système)
cotation à 5 niveaux
indicateurs
2009 ANAP
2019 DGCS (cohésion soc.)/CNSA
ENC EHPAD
TDBSM
(DMS, ress.H.,
finances, syst informatique,
DD, carcat.EMS)
perf.
outil pilotage int.
comp.EMS (scansanté)
discussions CD/ARS