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Partie 1 Des institution administratif /Chapitre 1, Le secretariat G du…

- - - - chacun on un ministère
        
        porte feuille ministerielle
        
        art 21 C
      - art 13 C
        
        Le PM et le PR et ministre font partie de l'admnistration central
        
        autorité qui produisent des effets juridiques
      - En adm 2 autorité au niv central titulaire du pvr titulaire : PM et PB
        
        y'a repartition des compétence
    - - a. Les compétence du président de la Rep en matière admnistratif
        
        Le pouvoir reglementaire du président de la republique.
        
        Art 13 « Le président de la république signe les Ordonnance et les decrets regelemnentaire »
        
        Art 21 « sous réserve des disposition de l’art 13 le PM exerce le pouvoir relgementaire »
        
        -> Compétence d’attribution : Le président
        Compétence de droit commun : PM
        
        art 38 permet au gouv de intervenir dans le domaine de la la loi
        
        (pas le cas)
        
        ordonnacne (voir)
        
        1er temps
        
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        2 temps
        
        1 more item...
        
        3
        
        1 more item...
        
        relié a l'art 13
        
        le PB signe les ordonnace et les decret délibéré en conseil des minitre
        
        1er prblm
        
        La problématique ici est que les texte ne précese pas toujours les cas dans lesquels une délibération du conseil des ministres s’impose
        
        en periode de cohabitation le president pouvait refuser de signé en abusant
        
        la reponse du conseil d'é est que oui il peut
        
        2 prblm
        
        est ce que un décret qui n'a pas fait l'objet de déliberation par le conseil des ministres mais qui a était signé par le PR est illégal?
        
        oui il est légal si il a était contre signé par le premier ministre
        
        la signature du PB n'entache seul celui du PM releve de la compétence
        
        2 . le pouvoir de nomination du président de la rep
        
        le president nomme les plus haut fonctionnaire civil ou militaire
        
        pas forcemment conseil des ministres
        
        nomme des officiers des armes , les magistrart de l'ordre judiciare
        
        depuis la révision constite de 2008
        
        text plus stricte les nominaition
        
        les nomination peuvent intervenit qu'après avis de la commission permanente compétetnece de chaque assemblé
        
        l'avis est négatif si au moins 3/5 vote contre au sein des 2 commissions
        
        hors periode de cohabitation impossible
        
        la nomination se fait au cnosiel des ministres art 13 alinéa 3
        
        conseiller d'e
        
        les envoyés extraordinaire
        
        les prefets
        
        en NC:
        
        les officier généraux
        
        les recteurs des académies
        
        directeur de administration central
        
        la president peut déléguer son pvr selon l'art 13 alinéa 4
        
        liste non exhaustif selon alinéa 4
        
        remarque : la nomination se fait quand y'a un changement de majorité sous la Ve REP
        
        Le PB intervient dans les affaires adm pour l'aider :
        
        -Le cabinet
        
        une personne confiance du PR
        
        organise la vie pb et pv du president
        
        les relation perso joue un role fort pour la cohesion d'equipe
        
        Le secretariat Général
        
        composé d'une trentaine de personne
        
        sous la direction d'une secretaire G
        
        collaborateur perso du PR
        
        role : tenir informer le PR sur les grand doss nati° ou inter°
        
        art 15
        
        le PB est le cehf des armé
        
        divers comitié supp de def national pour l'aidé
        
        un état major
        
        5 more items...
        
        en matière adm
        
        tout les compétence du Pb a l'art 13
        
        un pvr reglementaire
        
        c'est LE PM qui a le pvr ++
        
        nomination
        
        mais plein pvr art 16
        
        guerre d'alger
        
        art 19 C
        
        contre sein
        
        une distinction entre les pvr propres et les pvr partagé du PB
        
        les actes du president de la rep qui sont prit sur cette base doit faire l’objet d’un contre sein du premier et des cas échéant des ministres responsable. 
      - b. Les compétence du premier ministre en marbrière administrait
        
        il des gens qui l'aide
        
        1. le PM est l'autorité de droit commun en matière adm
        
        art 21
        
        nomme des emplois civil et militaire
        
        releve pas du PR
        
        il est l'autorité de droit commun selon l'art 21 pour exercer tout les attribution adm
        
        il exerce un pvr reglementaire
        
        décret autonome et d'execution
        
        -> il exerce son pvr soit autonome ou execution
        
        il peut signer tout les décret sauf ce du CM
        
        Les services du premier ministre
        
        b. Ler services rattacher au premier ou placé sur son contrôle
        
        y'a des services qui rattaché directement au PM
        
        Lena (l’école national d’administration)
        
        l’INSP (institut naiotnal du service public )
        
        s instituts d’admnistraiotn régionaux les IRA.
        
        comité
        
        permettent au premier ministre d’assurer sa fonction de coordination de l’activité gouvernementa
        
        ex: comité de deg
        
        structure légere
- - - - supplé parfois en reunion