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LE SOCIAL EN FRANCE - Coggle Diagram

- - - - Affiliation
        Une demande d'affiliation auprès de l'assurance maladie française : vous devez remplir un formulaire et le déposer auprès de la Cpam de votre lieu de résidence. Votre affiliation prend effet à compter de la date de cette demande.
      - Complémentaire santé
        https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N20286
      - Assurance maladie d'un étranger en France
        Vous devez demander à la caisse du pays débitrice de votre pension document S1(inscription en vue de bénéficier de la couverture d'assurance maladie). C'est cette caisse qui adresse le document à votre caisse d'Assurance maladie en France. Ce document permet votre rattachement au régime français de Sécurité sociale.
      - Assurance maladie et santé d'un Français à l'étranger
        Avant votre départ, procurez-vous la carte européenne d'assurance maladie (CEAM). Elle vous permettra d'attester de vos droits à l'assurance maladie et de bénéficier d'une prise en charge sur place de vos soins médicaux, selon la législation et les formalités en vigueur dans le pays de séjour.
    - - L'information et le consentement aux soins : information du patient sur son état de santé et consentement aux soins, droit de refuser un traitement, droit d'être accompagné d'une personne de confiance, droit d'exprimer sa volonté dans des directives anticipées, accès au dossier médical.
    - - Vaccinations
      - Hospitalisation et soins à domicile
      - Addiction
      - Santé de l'enfant
  - - - Démarches
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      - Bénéficiaires
        Ne pas avoir quitté volontairement la dernière activité professionnelle salariée ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière, dans la période de référence, dès lors que depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une durée d'affiliation de 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées.
    - - Démarches
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      - Bénéficiaires
        Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d'au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Vous devez également remplir au moins l'une des conditions de séjour suivantes : Avoir droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois au moment de la demande.
    - - Démarches
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      - Bénéficiaires
        Les familles qui élèvent un enfant de moins de trois ans peuvent bénéficier de la PAJE. Pour les enfants adoptés, vous pouvez bénéficier de cette aide avant leur vingtième anniversaire. La seule condition exigée par la CAF ou la MSA est liée aux revenus du foyer demandeur, et ce quelle que soit l'aide demandée
- - - - Démarches
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      - Bénéficiaires
        Vous pouvez bénéficier de l'APL si vous êtes dans l'une des situations suivantes : Vous êtes locataire. Vous êtes sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement loué intégralement ou partiellement, à la condition d'être âgé de moins de 30 ans ou d'être hébergé chez un accueillant familial.
    - - condition d'attribution
        Pour être éligible au chèque énergie en 2021, le revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC) du ménage doit être strictement inférieur à 11 000€. Les montants du ratio RFR/UC suivent les règles de l'arrondi mathématique.text
      - Démarches
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    - - Bénéficiaires
        L'APL : son attribution dépend de la nature du logement. Votre situation familiale n'entre pas en ligne de compte. L'ALF : elle s'adresse aux personnes qui ne sont pas éligibles à l'APL et qui perçoivent des prestations familiales ou qui ont des personnes à charge
      - Démarches
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    - - Bénéficiaires
        L'ALS est attribuée pour votre résidence principale. Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé)
      - Démarches
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  - - - Bénéficiares
        Pour bénéficier de la bourse, vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond. Pour l'année universitaire 2024-2025, les revenus retenus sont ceux perçus en 2022 (avis fiscal de 2023) par la famille ou le tuteur légal
      - Démarches
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  - - - bénéficiaires
        Prime d'activité étudiant, apprenti ou stagiaire
        Si vous êtes étudiant, stagiaire ou encore apprenti, vous êtes éligible à la prime d'activité, si : vous percevez au moins 78 % du SMIC net, soit 1 091 € par mois. ou vous avez un enfant à charge dont vous assumez seul(e) la responsabilité
      - Démarches
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  - - - Bénéficiaires
        L'AAH peut être attribuée par la CDAPH si : le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 80 % ; le taux d'incapacité est compris entre 50 % et moins de 80 %, et qu'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi compte tenu du handicap est reconnue
      - Démarches
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    - - Bénéficiaires
        Entre 80 et 89 ans, 17 % de la population perçoit l'APA (20 % parmi les femmes et 12 % parmi les hommes). À partir de 90 ans, la moitié de la population en bénéficie (56 % des femmes et 36 % des hommes). Dans l'ensemble, un tiers des personnes âgées de 85 ans ou plus est bénéficiaire de l'APA
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