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Contrat des sociétés, Entreprises sociétaire - Coggle Diagram
Contrat des sociétés
VS
Apport en capital (numérique, nature, industrie/ Brevet)
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Entreprises sociétaire
2 assocciés ou +
Affectio societatis= volonté de collaborer ens° dans un obj. commun dans les affaires de la société en question
Objet Social (activité de la société)= Licite, existé, réalisable, non contraire aux bonnes mœurs
Apports= Patrimoine social, chaque apports donnent droit à des parts ou des actions
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