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Les clauses d'irresponsabilité pénale - Coggle Diagram
Les clauses d'irresponsabilité pénale
Clauses objectives
Ordre de la loi (ET)
Acte prescrit par L ou R
Acte autorisé
Ordre de l'autorité légitime (ET)
Autorité légitime
Ordre reçu conforme à la loi
Légitime-défense (ET)
Atteinte injuste, actuelle et imminente
Acte nécessaire
Acte proportionné à la défense de la personne / du bien
Etat de nécessité (ET)
Danger actuel ou imminent
Acte nécessaire
Proportionnalité entre moyen employé et menace
Lanceur d'alerte (ET)
Secret protégé par la loi
Acte nécessaire et proportionné
Respect des conditions de la L
Clauses subjectives
Contrainte
Conditions
Irrésistible
Imprévisible
Catégories
Contrainte physique ...
... externe
... interne
Contrainte morale ...
... externe
... interne
Erreur
Défaut de discernement
Mineurs
Altération de la conscience (OU)
Trouble partiel
Trouble total et concomitant