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CP12 - Monter un dossier d’aides et/ou de subvention - Coggle Diagram
CP12 - Monter un dossier d’aides et/ou de subvention
Définitions
Aides financières
: une aide financière peut englober un éventail large de formes de soutien qui doit être remboursée
Subvention
: ne forme spécifique d'aide financière qui est généralement non remboursable et ciblée sur des objectifs particuliers définis par l'organisme accordant la subvention
Les structures et acteurs
CARSAT
CNAM/CRAM/CPAM
OPPBTP
DREETS
ANACT
Consultants référencés par l'Assurance Maladie
Les différentes subventions en matière de santé et sécurité
TOP BTP (Assurance Maladie)
Amiante (Assurance Maladie)
RPS Accompagnement (Assurance Maladie)
Risque Chimique Equipements (Assurance Maladie)
Captage peinture en menuiserie (Assurance Maladie)
Bâtir+ (CRAMIF / CGSS)
Contrat de prévention (CARSAT)
le FIPU (Fond d'Investissement dans la Prévention de l'Usure professionnelle) (CNAM / CGSS)
Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) (ANACT)
Les étapes pour faire la demande
(exemple demande avec réservation subvention prévention Assurance Maladie)
Etape 2
: Prise de contact avec l'organisme
Etape 3 :
Fournir les documents demandés
→
Formulaire de demande
→ Attestation sociale / fiscale
→ Attestation non assujettissement TVA
→ Devis
→ RIB
Etape 1 :
Définir le projet et les besoins
Etape 4
: Attente décision et suivi du dossier
Etape 5 :
Transmission des pièces après validation (dans les 2 mois)
→ Bon de commande
Etape 6 :
Déblocage de la subvention
→ Transmission de facture et BL
Etape 7 :
Contrôle
→ Vérification par l'organisme subventionnaire
→ Transmission des éléments de preuves