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Leçon 1 : Démocratie et souveraineté - Coggle Diagram
Leçon 1 : Démocratie et souveraineté
Infrastructure démocratique
2.1 Notion de souveraineté
article 33 Constitution
principe politique
concept souveraineté nationale
fiction
article 42 Constitution
apparition notion souveraineté
aspect relations internationales
aspect organisation interne
détermination du souverain
2.2 Souveraineté populaire
fondement théorie
JJ Rousseau
conséquences
démocratie directe
électorat = droit et non une fonction
collectivité des citoyens toute puissante
mandat des élus : particulier et impératif
défauts
2.3 Souveraineté nationale
fondement théorie
article 3 DDHC
lien émanation nation - pouvoirs
électorat = fonction
vote
séparation des pouvoirs
2.4 Souveraineté - concept inutile
apparition notion pouvoir souverain
plan interne
pouvoir suprême
évolution
questionnement sur souveraineté diverses autorités
Etat démocratique actuel
coexistence entre pouvoir et contre-pouvoir
idée de responsabilité
souveraineté périmée
système moderne
plus de sacralisation du pouvoir
concept art. 33 démenti
alinéa 2
analyse
disposition charnière entre 2 époques politiques
Introduction
concept Raymond Aron
classification partis politiques
existence pluri-partisane
Hans Kelsen
Article 6 Constitution Espagnole
pluralisme partis
élections contestées
régime constitutionnel
exercice du pouvoir précaire
essentiel pour expression des oppositions
Léon Blum
principe exercice pouvoir précaire et révocable
démocratie accomplie
éléments essentiels
existence consubstantielle aux libertés politiques
exemple Russie/Turquie/Hongrie/Pologne
Pierre Mendes-France
définition démocratie
parenté démocratie - état de droit
Etat de police
Etat de droit
règles création infrastructure démocratique
éviter dérives totalitaires
concept responsabilité
exigences de la démocratie
Notion
définition de la démocratie
Georges Burdeau
légitimité démocratique
opposition nécessaire
perte de pertinence
critère du modèle démocratique
pertinence
3 critères démocratie moderne
Réalité démocratique
condition existence démocratie
définition démocratie Pierre Mendes-France
citoyenneté active
moyens de contrôle action des gouvernants
droit de vote
contrôle parlementaire
Système d'autodéfense démocratique
4.1 Notion
système d'autodéfense
émergence régime mussolinien/nazi
fin démocratie inscrite dans démocratie
Loi fondamentale République d'Allemagne
article 21.2
interdiction SRP/KPD
Commission Européenne
article 17
jurisprudence
2003 : Partie pour la Prospérité
argumentation
décision
idéaux politiques autorisés
Cour de Strasbourg
interprétation article 11
Arrêt Staatkundig Gereformeerde Partij c. Pays-Bas
contexte
décision
prise de position Cour Européenne
4.2 Notion délit politique
situation partis politiques
contexte initiation mécanismes autodéfense démocratique
article 15 bis.
utilité réelle
article 15 ter
but
recours du Vlaamse Blok
position Cour Constitutionnelle
interprétation stricte
immunité parlementaire
désaveu membre parti politique
arrêt 2009 Cour Constit
définition hostilité
arrêt Conseil Etat De Coene et ctrs
déduction sur incitation à violer une norme juridique en vigueur
finalité
C.E divisé
condition de sanction d'un parti
critiques
condition réelle engagement procédure sur article 15ter de la part des parlementaires
financement partis politiques
4.3 Délit de presse à caractère raciste ou xénophobe
article 150 Constitution
évolution
poursuites Vlaams Belang
évolution procédure
4.4 Tribunes électorales
jurisprudence C.E
arrêt Bastien
arrêt Robert