Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
LES ACTEURS INSTITUTIONNELS ET LEURS ROLES - Coggle Diagram
LES ACTEURS INSTITUTIONNELS ET LEURS ROLES
L'état, le ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
L'accord national interprofessionnel (ANI)
La loi du 2 Août 2021 - Renforcement de la prévention santé au travail
Nouveau cadre stratégique de l'Union européenne en matière de santé et de sécurité au travail 2021-2027
Quatrième plan santé au travail
Tous les cinq ans depuis 2004
L'inspection du travail
Reliée au DREETS et la DGT
Action
Informer et conseiller les employeur et les salariés sur les disposition lmégales
Meilleur respect de la législation du travail
Faciliter le dialogue entre employeur et salaruiés
Intervention en cas de litige
Assurer le respect des dispositions légales en matière de droit du travail
Composée d'agent de contrôle
Pas tenus de prévenir à l'avance de leur arrivée
Les organisme de sécurité sociale
Environnement de travail plus sûr et sain en réduisant les maladies et accidents liés au travail
Mission interdépendantes
Indemnise et accompagne toutes les victimes de maladies et accidents liés au travail
Fixe les taux de cotisations des entreprises
Œuvre sur le terrain pour prévenir les prévenir les risques professionnels
Organismes de prévention
INRS
Diffusion et promotion des moyens de maitriser ces risques
Analyse des conséquences
Identification des risques professionnels
Mise en évidence des dangers
Mission complémentaires
Etudes et recherche
Assistance
Formation
Information
Organismes d'expertise scientifique