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Le contentieux administratif - Coggle Diagram
Le contentieux administratif
Le contentieux subjectif
Juridictions judiciaires
Droits subjectifs
Droits civils
Droits politiques
144 Const.
159 Const.
Permet au juge d'écarter un acte administratif s'il est illégal
Effet relatif
Le contentieux objectif
Juridictions administratives
Légalité objective des actes administratifs
Art. 14 LCCE
Actes réglementaires
Actes individuels
Interne
Motifs
Objet
But
Externe
Forme
Procédure
Compétence