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L'infraction - Coggle Diagram
L'infraction
Elément matériel (OU)
Consommation (ET)
Nature de consommation (OU)
Action positive
Action négative
Délit de commission par omission
Infraction...
...complexe
...simple
Obtention d'un résultat (OU)
Infraction formelle (aucune nécessité de résultat)
Infraction matérielle (nécessité de résultat)
Nature de l'infraction (OU)
Infraction continue
Infraction d'habitude
Infraction instannée
Tentative ... (OU)
... suspendue
... infructueuse (OU)
Infraction impossible
Infraction manquée
Elément moral (OU)
Infraction intentionnelle (ET)
Dol général
Dol spécial
Infraction non-intentionnelle (ET)
Préjudice
Lien de causalité (ET)
Nature (OU)
Direct
Indirect
Certain
Faute pénale
Faute simple
Fautes qualifiées (OU)
Faute délibérée (ET)
Obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement
Obligation particulière
Violation manifestement délibéré
Obligation prévue par la loi ou le règlement
Faute caractérisée
Elément légal