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IRCA - Coggle Diagram
IRCA
Champ d'application
Survenu en France
Survenu à partir d'avril 2002
Ayant entraîné des atteintes à la personne
2 VTM
Accident de la circulation
2 sociétés adhérentes
CMI
Doit être daté de maximum 10 jours sauf exceptions
Permet d'apporter la preuve d'un dommage
Le certificat médical ou le bulletin d’admission aux urgences qui mentionne l’absence de blessures n'est pas considéré comme CMI
Implication
En cas de collision
En l'absence de collision
Faute commise au sens du barème à condition qu'ilait participé à la réalisaton de l'accident
Tout véhicule endommagé
Atteinte à la personne
Les dommages concernés
Atteintes à la victime
Dommages aux vêtements et objets personnels portés par les personnes
Les victimes concerneés
Victimes metionnées dans le loi de 1985