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Section 2 : les disposition spécifique - Coggle Diagram
Section 2 : les disposition spécifique
sous Section I : les dispositions spécifique a l'établissent de la maternité
A) L’établissement extra judiciaire : l’acte de naissance
L’art 310 - 1 du code civil annonce que la maternité s’établit par 4 moyens :
L’acte de naissance
facile d'acces
preuve gratuit
sure car acte authentique
art 56 code civil
l’acte de naissance est dresser par l’officier de l’état civil dans les 5 jours suivant
soit l'inititive d'une personne , ou une personne qui assisté l'accouche soit les service de l'etat qui conclue
heure prenom jour sexe et id des parents
apres la réforme de 2005
la simple indication du nom de la mère dans l’acte de naissance permet d‘établir la filiation alterné légitime comme naturel .
art 311 - 25 du code civil filiation etablie a l'egard de la mere
La reconnaissance
La possession d’etat
Le jugement
La maternité est un domaine dans laquelle la preuve peut être facilement rapporter
ATER CERTA EST
(la mère est celle qui accouche)
B) l’établissement judiciaire l’action en recherche de maternité
a) les conditions de l’action
titulaire de l'action
représentant ou l'enfant
la preuve
accouchement (fait juridique donc preuve assez libre témoins par ex) ) et id de l'enfant
l'action
10 ans a compté de la naissance de l'enfant et 10 a sa majorité
b) les effets de l’actions
L’établissement d’un filiation , le jugement est déclarative donc pas constitutiv
donc effet retroactive
AB INITIO
Si la mere était marié le jour de la naissance l’établissement de la filiation paternelle vas déclencher le jeux de la présomption de paternité ce qui fait que l’action vas aboutir a l’établissement de la présomption paternelle AB INITIO ( depuis le début)
C) Le cas particulier de l’accouchement anonyme , l’accouchent sous x
a) le cas de l’accouchent sous x
L’art 326
la mère peut demander le secret de son admission et son id
soit préservé cad que l’acte de naissance ne portera pas son nom .
enfant sera plcéa
l'ASE
et adopté dans un délais d e2 mois
La
loi 22 janvier 2002
a l'accès a l'origine
CNAOP(conseillé national d'accès aux origine personnel) selon eux
la mère doit accepter de confier son id au CNAOP pour l'enfant
si elle accepte la demande de l'enfant est transmsise
si elle accepte l'enfant peut faire une action de rétablissement en filiation
sauf que notion plenniere est irrévocable
b) critique du système fr
voirs cours
sous section 2 Les conditions spécifique au rétablissement de la paternité
Du fait de l’innégalité naturel entre l’homme et le femme dans le processus de procréation , les règles d’établissement de la paternité ne peuvent pas résulté du seul titre de naissance .
La loi a donc prévue des règles spécial qui varie selon que le père est ou non marié a la mère au jour de la naissance d l’enfant .
A) Le regles spécifique a la paternité légitime : la présomption de paternité (pdp) du marie
a ) le mechanisme de la pdp
PATER IS EST MONSTRANT
(le père est celui que les noces désigne) origne du droit romai
PLERUMQUE FIT le principe de vraissemblance
objetig favorisé la filiation légitime : système de paternité auto
devoir de fidélité et de cohabitation
b) le domaine normal d’application (art 312 du code civil)
L’enfant conçue ou née pendant le mariage a pour père le mari .
donc présomption de paternité
Il suffit de comparé la date de naissance et la date du mariage (
3. Mois avant le mariage , 6 mois après le mariage
)
Aujourd'hui pas avant l'ordonnance de 2005(discrimination)
c) le domaine de restriction (art 313 du code civil)
la presomption est placé mais le père n'est pas le mari
2 hypotèse :
La séparation légal des époux
hypothèse d’instance de divorce .
La règle de l’art 313 dit que
la présomption de paternité est exclu
e
si l’enfant est née plus de 300
jours après la production de la demande en divorce et
moins de 180 jours après la réconciliation
La separation de faite des époux
’acte de naissance de l’enfant ne
désigne pas le **
mari en qualité de père de l’enfant**
donc séparation entre les epoux
la mere empeche la presomption de paternité
d) le rétablissement des effets de la présomption de paternité
Les devoir extra judiciaire art 314.
Le rétablissement automatique par les fait
s de la
possession d’état
si l’enfant considère le mari comme son enfant et pour que l’enfant c’est réciproque la présomption est rétablie
si la presomtion de paternité ne passe pas
le pere lutte contre la décision de la mere
Le rétablissement
volontaire par les fait
de la
reconnaissance
paternel (art316 du code civil)
acte de naissance a la mairie
sauf que une decision de justice est incontestable
B. La voix judiciaire :
l’action en rétablissement d
e filiation a
rt 329
du code civil
a) Le régime de l’action :
La preuve se fait par tout moyen e
n ce qu’il s’agit un fait juridique
genre periode légal de conception
Filiation M -> PDP-> Filiation paternel
Titualire : les 2 parent ou l'enfant
délais de droit C
b) l’action en recherche de paternité
Les condition de l’actions
condition de fond posé par l’art 327 du code civil
"la paternité hors mariage peut être judiciairement déclaré"
La preuve se fait par tout moyens notamment la
preuve scientifique
que le juge est obligé de leurs donné si une partie la réclame.
Les conditions de procédure
l’action
n’appartient que a
l’enfant
et a ses représentant l’égaux cad la
mère
ou sinon a défaut le
tuteur
.
délais de droit commun
a compté de la
naissance de l'enfant
et de
sa majorité
3.Les effet de l'action
Si l’action est accueillis le juge vas d’abord déclarer sa paternité avec les
faits rétroactif
le jour de la naissance de l’enfant .
Le pere peut aussi condamner la mère de payer des dommages et interet (
pas sure)
SUBSIDES
(pensiOn alimentaire ) si refue du dommage et interet
si relation sexuel demontré
le juge peut statuer suite a la déclaration de paternité en complément :
nom de l'enfant
autorité parental
un droit de visite ou d'hebergement
sur la contribution a l'entrretient de
l'education des enfant