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CVIM - Coggle Diagram
CVIM
ne s'applique pas
vente de valuers mobilières d'effet de commerce ou de monnaies
fourniture d'électricité
ventes aux enchères
vente de biens de consommation
WARNING
vendeur peut se prévaloir de la convention si il ne savait ou ne devait pas savoir
champs d'application
contrat de vente international
parties doivent :
Etats différents
Etats contractants= Etats ayant ratifié la convention
choses mobilières corporelles
porte sur des choses à fabriqué
pas de règles impérative
exclusion possible
ne couvre pas l'entièreté de la vente
règles du rattachement du fort
Donc ce qui n'est régler par la C =application DC
délimite le champs spatial de la norme