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CHAPITRE 1 : L’établissement des filiations charnelles Section 1 : les…

- - - - a) La condition de forme
        
        posé par l'art 316
        
        doit se faire dans un acte
        
        plus souvent la reconnaissance est faite par l'acte de naissance
        
        peut le faire aussi devant un notaire
        
        depuis 2005 la reconnaissance c'est surtout en f° naturel et paternel
      - b) la condition de fond
        
        volonté reel et consciente de reconnaitre l'enfant
        
        pas forcemment biologique tant que il y a pas de contestation en jusitce
    - - la reconnaissance est un acte personnel
        
        le droit n'exige pas de capacité particuliere
      - acte individuel
        
        seul la volonté de l'auteur suffit
      - acte discretionnaire
        
        on peut le faire ou non
        
        :red_cross:reconnaissance forcé
      - un droit impréscriptilbe
        
        l'enfant peut être reconnue n'importe quand
    - - effet individuel
        
        divisibliité en matiere de filiation naturelle
        
        que la reconnaissance du père ne vaux qu’a l’égard de celui si
      - effet rétroactif
        
        c'est un acte pas constitutif mais déclaratif
        
        elle ne crée pas la filiation elle l'a déclarer
        
        le mineure sera rattacher a celui qui l'a produit l'acte dés sa conception
      - une opposabilité
        
        ERGA OMNES a l'egard de tous
        
        tout le monde devra respecter les effet de l'acte
      - effet d'irrevocabilité
        
        impossibliité de rétracté par délégation
        
        mais peut contesté en justice
  - - - Faite -> Présomption d’état -> droit
      - , posséder un état c’est vivre conformément a cette état (comme proprio) qu’on en soit ou pas titulaire .
      - a) les éléments de la possession d’état
        
        art 311 on expose la P.E par :
        
        NOMEN le nom
        
        TRACTATUS le traitement
        
        reciproque
        
        FAMA la réputation
        
        pas forcemment culuative selon la jurisprudence
        
        notion de faite apprecier par les juge du fond
    - - a) La continuité
        
        dans stabilité et durer
        
        le juge appreciera la PE en cours que la première
        
        idem si il existe qu'1 seul PE qui est consécutive a la naissance donc relation est rapporté ec la mère
      - b) la paisibliilté
      - c) l'univocité
        
        une seul interpréation possilbe
    - - l'acte notarié
        
        depuis l'rodonance de 2005 obligatoire par acte de notaire
        
        l'acte notarié peut demander plus de 5 ans apres la fin de la cessation de l'etat ou apres deces des parents
        
        effet de surprise ex l'arrete de l'ile 3
        
        3 témoins
      - le jugement
        
        avantage : plus de contestation possible
        
        a défaut de l'acte ou , délais passé le jugement existe
    - - a) la fonction probatoire
        
        celui qui etablie la PE fait présumet qu'il l'a detient
        
        2 presomption
        
        présomption simple
        
        demandeur peut renverser la presomption
        
        existe pas ou pas satisfaisante
        
        présomption irréfragable
      - La PE sert a prouver la filiation mais aussi la strabiliser
      - b) la fonction stabilisante
        
        suite a l'ordonnance 2005
        
        si la PE a une durer supp de plus der 5 ans elle est incontestable
        
        art 333
        
        "lorsque l’enfant a la fois le titre et la possession d’état conforme pendant une durer supérieur a 5 ans alors sa filiation devient incontestable . "