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Chapitre 2 : Le couple non marié / Section 1 Concubin, La loi du 3 janvier…

- - - - 2 année de cohabitation
      - Relation stable et continue
      - notoriété du concubinage
      - étant donné que c'est un fait juridique : toute mode de preuve prévue : photo , ecrit
  - - - seul les condition de communauté de vie et de duréee de stabilité entre 2 personne compte
- - - - a ) l’absence de reconnaissance par le droit civil
        
        droit refuse d'assimilier concubin = conjoint
        
        pas de devoir conjugaux entre epoux
        
        fidélité , assistance ... art 214 ne s'applique pas
        
        absence de convention signé , le concubin doit supporter personnellement les dépnese
        
        pas de solidairté donc mais
        
        -> la théorie de l'apparence
        
        absence de vocation successoral :red_cross: masse commune
      - b) le droit discal
        
        reconnait pas le concu
        
        concubin comsidéré comme des tiers l'un comparé a l'autre
        
        Donc testament
        
        40 %
    - - a) la filiation
        
        1 - il n’existe pas de présomption de paternité en matière de présomption naturel
        
        2 - Jusqu’a 2022 impossible de adopter un enfant a 2 si on était pas marier loi du 21 février 2022 , la condition : 1 an de vie commune .
      - b) l’autorité parental
        
        délais de 1 ans avant l'anniv de l'enfant sinon seul la filiation de la mere sera attaché a l'ennfat
  - - - sauf si il y'a rupture abusive art 240
    - - juge emue
        
        arret Dangereux
      - consolidation de l'E de la victime
- - - - Participation de chaun au bénéfice et au perte de la société
      - l'affectio sociétatis cad l’intention de participer a une entreprise commune elle ne peut pas se résumer que sur l’affection ou une vie couple.
  - - - L'action DE IN REM VERSO
        
        2 choses a démontrér
        
        Le défendeur s’est enrichie au dépens du demandeur lequel a fournie un travail non reminuré qui augmenter la valeur du fond de comemrce
        
        il ne faut pas que ça resulte d'un contrat , remboursement , dette ou indemnnisation dommage et interet
        
        la participation commis au charge des ménages ne marche pas selon les J