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Chapitre 1 section 3 : les effet du mariage - Coggle Diagram
Chapitre 1 section 3 : les effet du mariage
Les effet a l'égard des époux
So
A - les obligation de nature extra patrimonial
1 - La communauté de vie
Copula Carnalis
communauté de toi et de lit
sauf si
Soit dans le cadre d’une instance en divorce
Soit dans l’applicaoitn de l’art 515 - 9 du code civil en cas de violence conjugal
boulot
2 - Le devoir de fidélité
l'infidélité moral
accomplissement d'un
acte préparatoire
pas forcement sexuel selon la CA de paris
fidelité phsyique
1975 l’adultere était d’abord un délit pénal art 336 c’était une cause
PEREMPTOIRE
de divorce
3 - Les devoirs d’assistance
B - les obligation de nature patrimonial
1 - La contribution au charge du mariage
sanction pension alimenntire
2 - Le devoir de secours
C’est l’obligation pour chaque époux de fournir l’autre en cas de besoin ce qui lui est nécessaire pour vivre .
sanction pension alimentaire
les effets a l'égard des tiers
A Le régime des actes juridique conclue par les époux
1 - Le principe d'autonomie
Art 224
chacun des époux a le pouvoir de passer seul tout les contrats qui ont pour objets l’entretiens du ménage ou l’éducation des enfants
contre partie
la solidarité des époux
220 art alinéa 1
les époux sont solidaire envers les tiers
B) les exception justifié pour la protection de la famille
Pour protéger la famille il existe 2 exceptions aux règles de l’art 220 ailnéa 1 du code civil
le logement familial a
rt 215 alinéa 3 du code civil
les époux ne peuvent pas conclure de location ou hypotèque seul
-> La sanction de l'acte ocncnlu par un conjoint seul est la nullité des l'act
: délai 1 an
C) l'exception au principe de solidarité : Les dépenses manifestement excessve
le juge vas prendre en compte :
La valeurs du bien par rapport au niveau du ménage ainsi que l'utilité de l'opération
la bonne ou la mauve foie du tiers cad utile d'acheté une lambo?