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OPPORTUNITÉS DES POURSUITES (Hors crime) - Coggle Diagram
OPPORTUNITÉS
DES POURSUITES
(Hors crime)
Fin de l'enquête
Classement
sans suite
Absence d'infraction
Alternatives
aux poursuites
Motifs juridiques
Autres poursuite ou
sanction non pénales
Infraction insuffisamment
caractérisée
Poursuites inopportunes
Auteur inconnu
Alternatives
aux poursuites
Avertissement pénal
probatoire
Reconnaissance des faits
Réparation du préjudice
Stage (lutte.../
sensibilisation.../
citoyenneté)
Aux frais du stagiaire
Mise en conformité avec
la loi ou le règlement
Médiation pénale
Réparation du
préjudice
Interdiction de contact
Verser une contribution
de citoyenneté (asso d'aide
aux victimes max 3000€)
Interdiction de séjour
ou de paraître
Composition pénale
Contravention
Délit ≤ 5 ans
Reconnaissance
de culpabilité
Poursuites
TP, TJ
CRPC
Reconnaissance
de culpabilité
D<5 ans (homicide invol,
délit de presse, politique)
Citation directe
Convocation
par OPJ/APJ
Convocation par
procès-verbal (+CJ)
Dans les 6 mois
après GAV
Comparution à
délai différé
Dans les 2 mois
après GAV
Comparution
immédiate
Délit ≥ 2 ans prélim
Délit ≥ 6 mois FD
Ordonnance
pénale
Pas d'audience