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L'offre de soins - Coggle Diagram

- - - - Principe global
        
        recueil des données de santé par une surveillance organisée
        
        analyse des données
        
        gestion du problème et communication
  - - - Plateforme régionale de veille et d'urgences sanitaires de l'ARS
        Signalement de données prédéterminées ou d'éléments nouveaux
        
        tout événement sanitaire ou environnemental susceptible d'avoir un impact sur la santé de la population
        MDO maladies à déclaration obligatoire
        cas groupés de maladies en collectivité
        exposition à un agent dans l'environnement ou en milieu de travail
        
        tout événement survenant dans les établissement de santé et médico-sociaux pouvant avoir des conséquences sur leur fonctionnement
        à partir des fiches d'EI
        
        Peuvent effectuer un signalement à l'ARS
        
        tout professionnel de santé
        
        tout individu
        suivre la procédure de signalement institutionnel via la cellule qualité de l'établissement
        en libéral, déclaration directe en 2 temps : déclaration immédiate, puis analyse des causes
    - - Agences régionales de santé ARS
        
        Régulation de l'offre de santé en région pour répondre aux besoins en santé et garantir l'efficacité du système de santé
        
        Pilotage de la politique de santé publique en région
        
        Anticipation, préparation et gestion des crises sanitaires, en liaison avec le Préfet
        
        Définition, financement et évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé
        
        Veille et sécurité sanitaire
        observation en santé
        
        Projet régional de santé (PRS)
        comporte un volet VAGUSAN
        veille, alerte, gestion des urgences sanitaires
      - Plateforme régionale de veille et d'urgences sanitaires de l'ARS
        
        CVAGS Cellule de veille, d'alerte et de gestion sanitaire
        dédiée à la veille sanitaire
        missions : collecte les signalements, les vérifie, les analyse, mène des enquêtes, traite les signalements pour apporter une réponse adaptée + suivi/évaluation
        Elle comprend :
        
        un équipe opérationnelle (dont 6 IDE)
        
        le Point focal régional (PFR) centre de réception et de régulation des signaux sanitaires 7/7 24/24
        
        CRZDS Cellule régionale et zonale de défense et de sécurité
        gestion de crise relevant de l'ARS de zone ou de la Défense et sécurité nationale
        
        CIRE Cellule d'intervention en région
        prolongement de Santé Publique France en région (appelées aussi CSPF)
        collabore avec la CVAGS
        missions :
        expertise des signaux sanitaires et réponse aux alertes, en appui aux CVAGS
        développement et pilotage des systèmes de surveillance régionalisés
        études et expertises sur problématiques spécifiques régionales
        
        SRVA Structures régionales de vigilances et d'appui
        intervient en appui de la CVAGS
        organisées en réseaux RREVA (réseau régional de vigilances et d'appui) incluant les CIRE
        
        La plateforme fait le lien avec le Directeur de l'ARS et le Ministère de la Santé, voire le Préfet
    - - DGS Direction régionale de la Santé (du Ministère de la Santé et des Solidarités) pilote la politique nationale et l'organisation de la sécurité sanitaire en France
        Sous-direction VSS, dont fait partie le CORRUSS Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales = point focal national des alertes 7/7 24/24
        en lien avec la Commission Européenne et l'OMS
        reçoit les alertes de l'ARS, Santé Publique France, ANSES, ASN, IRSN, HAS, ABM, ANSM, EFS, INCA, Ministères (intérieur, affaires étrangères, agriculture, etc.)
        reçoit l'expertise du HCSP (Haut Conseil de Santé publique)
- - - - établissements publics de santé
        personnes morales de santé publique
        missions de service public
        procédure budgétaire : état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD)
        financement principal par la tarification à l'activité (T2A)
        Loi du 21 juillet 2009 : modification de la gouvernance, remplacement du conseil d'administration par un conseil de surveillance, création du Directoire, organisation par pôles d'activité
      - établissements privés commerciaux
        sociétés commerciales (SA, SAS, etc.) avec conseil d'administration et actionnaires
        
        établissements privés à but non lucratif
        associations de type loi 1901
        établissements gérés par des fondations, mutuelles, etc.
        établissements de santé privés d'intérêt collectif (ESPIC)
      - 61% des lits dans le public
        disparités régionales public/privé (forte concentration du privé Sud, Occitanie et IDF)
        surdotation du public dans départements à faible démographie
  - - - Structures pour mineurs
        
        IME institut médico-éducatif (handicap mental)
        
        ITEP institut thérapeutique éducatif et pédagogique (handicap psychique)
        
        SESSAD service d'éducation spéciale et de soins à domicile (accompagnement à domicile)
      - Structures pour majeurs
        
        FAM foyer d'accueil médicalisé (handicap psychique)
        
        foyer de vie
        
        MAS maison d'accueil spécialisé (handicap physique, handicap lourd ou polyhandicap)
        
        SAMSAH service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (accompagnement à domicile)
        
        ESAT établissement et service d'aide par le travail (accompagnement au travail et à la vie sociale)