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Les bases de causes médicales de décès - Coggle Diagram
Les bases de causes médicales de décès
Les données recueillies :
Identification de la personne décédé
La commune de décès - la date du décès
Des informations sur le don d'organes
La présence ou non d'obstacle médio-légal
Des informations sur la mise en biere.
Les caractéristiques de la collecte et du traitement des données :
Code général des collectivités territoriales
Circuit avec de nombreux acteurs
Les médecins
Les mairies
Santé public France
Les agences régionales de santé
Les dispositifs mis en place pour garantir la confidentialité des données
Certification électronique ou papier
L’arrêté du 17 juillet 2017
L'INSEE
Connaissance de la personne décédé
L'INSERM
Identification de la cause du décès