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Instruct° préparatoire - Coggle Diagram
Instruct° préparatoire
Déroulement
Ouverture
Modalités de la saisine du JI
Auteur de la saisine
Q° de la cosaisine
Suites de la saisine
Cq du 1er examen de l'affaire
Irrévocabilité de la saisine du magistrat instructeur
Parties à l'information
Etendue de la saisine du JI
Envers les personnes
Envers les faits
Pouvoirs au cours de l'instruct°
Actes d'instruct°
Demandes d'actes d'informat°
Commiss° Rogatoires
Diversité des actes
Mandats
Mandat de recherche
Mandat de comparut°
Mandat d'amener
Mandat d'arrêt
Mandat de dépôt
Mesures de contrainte
Contrôle judiciaire
Assignat° à résidence avec surveillance électronique
Détent° provisoire
Règlement de l'instruction
Actes préalables à la clôture de l'instruct°
Décis° de clôture de l'instruct°
Ord de renvoi
Renvoi devant le TC
Renvoi devant le TP
Renvoi ou transmiss° au Parquet en cas de délit
Ord de mise en accusat°
Ord d'irresp pénale pour cause de trouble mental
Ord de tranmiss° de pièces
Ord de non lieu
Effets du non lieu
Réouverture de l'informat°
Contrôle de l'instruct°
Contrôle des actes d'instruct°
Pouvoir de révis°
Condition d'exercice
Modalité d'exercice
Supplément d'information
Extension d'information
Pouvoir d'annulat°
Mise en oeuvre des nullités
Champ d'appli des nullités
Condition de nullité
Nullité d'OP
Existence d'un grief
Qualité de l'intérêt à agir
Cas de nullité
Contrôle des actes de j°
Appel des ord du JI ou JLD
Condition de l'appel
Ouverture du droit d'appel
Délais & formes de l'appel
Effets de l'appel
Suspensif
Dévolutif
Audience & décis° de la chambre de l'instruct°
Déclaration d'irresp pénale pour cause de trouble mental
Pourvoi en cassat° contre les arrêts de la chambre de l'instruct°
Condition du pourvoi
Effets du pourvoi