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SUJET 3 - Coggle Diagram
SUJET 3
Temps de travail
Temps Plein
Durée légale
pas un maximum
Au delà
heures supplémentaires
rémunération plus favorable
220 heures max si aucune Dispositions conventionnelles
contrepartie sous forme de repos
RTT
Journée de repos pour compenser le travail supplémentaire
35h/semaine
107h/an
seuil
Convenu aussi par Dispositions conventionnelles
Accord de branche
Convention collective pour un secteur d'activité
Convention collective
accord entre
organisations syndicales représentatives
et les employeurs
salaires
congés payés
droits et obligations des employeurs et des salariés
adapte les règles du code du travail
conditions de travail
Durée maximale
quotidienne
10h/j
Sauf dérogation
urgence lié à un surcroit temporaire d'activité
Convention collective
Limite de 12h/j
a la demande de l'employeur avec l'accord de l'inspecteur du travail
hebdomadaire
48h/semaine
44h/s en moyenne sur 12 semaines consécutives
Ou 46h/s par
Convention collective
ou autorisation inspecteur du travail
60h/semaines en cas de circonstances exceptionnelles avec l'accord de l'inspecteur du travail
temps de pause minimale
20 minutes au bout de 6h
11 heures entre 2 journées
ou 9h avec un accord collectif
35h entre 2 semaines
Mineur
Pas d'heures supplémentaires
sauf accord de l'inspecteur et avis du médecin du travail : (5h max) si age >= 16 ans
Durée légale
35h/semaine
8h/jour
temps de pause minimale
30 min au bout de 4h30
14h de repos quotidien
12h si age >= 16ans
48h entre 2 semaines
temps effectif du travail
temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur (
Article L3121-1
)
Temps Partiel
durée inférieure à la durée légale à temps plein de l'entreprise
demandé par l'employeur ou l'employé
Durée minimale
fixé par Dispositions conventionnelles
ou par défaut : 24h/s
heures complémentaires
limite de 1/10e temps de travail par semaine
ou jusqu'a 1/3 par Dispositions conventionnelles
taux de majoration : 25% pour toute heure supérieure au 1/10e
taux de majoration : 10%
Congés payés
QUI ?
Tous les salariés bénéficient de congés payés Quel que soit le contrat de travail (CDD, CDI, Intérim), à temps plein ou partiel.
COMBIEN ?
2.5 jours ouvrables mois de travail effectif
Soit 30 jours ouvrables par an. Soit
5 semaines
Attention aux absences
Absences considérées comme du travail effectif :
congés payés
repos du aux heures supplémentaires
RTT
Congés : maternité, adoption, événements familiaux (mariage, décès, etc)
Arrêt de travail
Possibilité de jours en plus
Salariés de plus de 21 ans
2 jours / enfant à charges dans la limite de 30 jours ouvrables
Salariés de moins de 21 ans
...
QUAND ?
Période de référence
du 1er Juin de l'année précédente au 31 mai de l'année courante
Voilà pourquoi généralement pas de congés payés la première année dans une entreprise
Période prise en compte pour déterminer le
nombre de jours de congés payés
période de prise des congés payés
du 1er mai au 31 octobre de chaque année
Connaissance des congés payés au moins 1 moins avant
24 jours consécutifs maximum (congé principale)
Qui Fixe les Congés
l'employeur
par le droit de discriminés
doit demander l'avis du salariés