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PERSONNE PHYSIQUE - Coggle Diagram
PERSONNE PHYSIQUE
l'identification juridique de la personne physique
Le sexe
refus du sexe neutre
changement de sexe
La transidentité appréhendée par la jurisprudence
La transidentité appréhendée par la loi du 18 novembre 2016
Le nom de famille
L’attribution initiale du nom de famille
Le nom, fruit d’un rapport de filiation
Le nom fruit d’une décision administrative
Le changement du nom de famille
Le changement de nom pour francisation
Le changement de nom pour intérêt légitime
La procédure simplifiée de changement de nom
Le prénom
L’attribution initiale du prénom
Le changement de prénom
existance juridique de la pers phy
le debut de la pers Phy
naissance de l'enfant, naisse vivant et viable
rapidement déclarée à l'officier de l'état civil 5j
L'acte de naissance, premier document officiel (info pers)
infans conceptus
enfant sans vie
mort-né = pas de personnalité juridique
fin de la personnalité juridique
Le décès
constatation du décès
La portée de la mort
Le droit à la mort : l’euthanasie en question
événements assimilés au décès de la personne
L’absence de la personne
La disparition de la personne
La protection des personnes dites vulnérables
Les mesures judiciaires de protection
Les règles communes
Les bénéficiaires de la protection
Les acteurs de la protection
Le cadre général de la protection
Les différents régimes de protection
La sauvegarde de justice
La curatelle
La tutelle
Les autres mesures de protection
La mesure conventionnelle : le mandat de protection future
La mesure hybride : l'habilitation familiale