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La théorie générale du retrait des actes administratifs, Actes non…
La théorie générale du retrait des actes administratifs
L'auteur du retrait
L'auteur de l'acte
L'autorité normalement compétente
Le supérieur hiérarchique
Expresse
Actes administratifs
Arrêt du CE du 13/02/53
de Zurpele
PGD
Valeur législative
D'OP
Rétroactif
Principe de légalité
Principe de sécurité juridique
Principe de non-rétroactivité
Droits acquis
Valeur constitutionnelle
Actes administratifs
Actes non créateurs de droits
Pas de condition de délai
Motifs de légalité = Loi
Motifs d'opportunité = IG
Actes négatifs (refus)
Actes qui n'imposent qu'une obligation
Sanctions
Actes assortis d'une condition non encore réalisée
Actes recognitifs
Pas sans condition
Actes créateurs de droit
Réguliers
Si un texte législatif l'autorise
Le bénéficiaire de l'acte accepte d'y renoncer
Ne préjudicie pas aux droits des tiers
Irréguliers = entaché d'une illégalité
Pendant le délai de 60 j prévu pour l'introduction d'un recours au CE. "Tout acte annulable est retirable".
Sauf si
L'acte a été obtenu par fraude
L'acte est entaché d'une illégalité à ce point manifeste qu'il doit être considéré comme inexistant
Un texte législatif l'autorise
Le titulaire du droit y renonce et que cela ne porte pas atteinte aux droits des tiers
Nécessaire pour assurer l’exécution à une annulation
contentieuse
Point de départ
Pour les tiers
60 j apd de la prise de connaissance
Pour le destinataire
60 j apd de la notification
OU
dans les 60 j à dater de la signature