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OBLIGATION DE L'EMPLOYEUR EN MATIERE DE SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL -…
OBLIGATION DE L'EMPLOYEUR EN MATIERE DE SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL
MESURES NECESSAIRES
mettre en place des EPI/EPC
Adapter le travail à l'homme
surveiller l'état de santé des salariés
lutter contre les risques directement
Mise en place de mesures de prévention
Donner des informations appropriées
code du travail
Articles Lp.261-1 à Lp.261-10 : impose à l'employeur plusieurs obligations en matière de santé et sécurité au travail.
Mise en place d'un plan de prévention
Identification des risques professionelles
Evaluation des risques professionnelles
Mettre en places des mesures de prévention liés au risques
Respecter les prescriptions légal
Articles R 261-13
Lorsque les mesures de preventions collectives s'avèrent
innefficaces ou inssuffisantes , l'employeur met à la disposition du travailleur exposé les équipements individuels de protection appropries et impose leur utilisation régulire
Arreté n°2010_149
signalisation de sécurité et a la protection des travailleurs contre les risques d'incendie et d'exploitation
Décret n°2009-834
condition d'application de l'article Lp.261 du code du travail
Arreté n°2010-148
formation a la sécurité
n°04/00404
L'employeur doit une obligation de sécurité de resultat a ces salariées
Lp.261-3
Prévention des risques
Article R261-4
Evaluations des risques
Consultation du personnel niveau santé et sécurité
Mise en places des mesures de prévention
Elaborer le document unique ( EVRP)
Maladies proffesionelles et accident du travail
Employeur : declare ces malades a la CAFAT et ces AT