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comment le droit organise la Ve Rep ?, comment la C de la Ve Rep organise…
comment le droit organise la Ve Rep ?
précédents pb
IIIe
faiblesses
Ptarisme absolu
Malberg
-> P dt ê souverain car "loi exp géné"
Snat vers
SPtaire
EXE faible
impossibilité de
contrepv exe
crise
16 mai
= PdR abandon
pv disso
C Grévy
monisme
instab gvtale
bica
inégalitaire
(Ch haute ↗ + comp renversement gvt)
C
courte
et imprécise (30 art)
rationalisation par des
pv informels
mécanismes
respon pol
unilatéraux
réformes
impossibles
Ptarisme
britannique
Blum
: renforcement pv P du conseil
Malberg
: réf limitant SPtaire
Tardieu
: bipartisme scrutin maj 1 tour
restauration du
pv présidentiel
Millerand : création cab présidentiel
réf 1945
fin aux lois c 1875
IVe
C
institutionnalisation
du rationalisme
Comité C
échec
2x investiture
revient
reg des partis
bica
inégalitaire
(AN ↗ )
EXE dépend du
P
pt positifs
instab gvtale mais
continuité pol
(svt m min)
sys
monocaméral
(reg d'ass)
tentative
rationalisation
quel est le choix du régime politique ?
def
reg pol
FORME DE L'E
X fédéralisme par
Debré
-
discours dv CE
X suff uni
qui inclus outre-mer
élec
PdR par
collège élargi
au delà du P
CDG
-
discours Bayeux
volonté d'un
E fort et uni
choix unitaire et
décentralisé
respres des
conseils municip
ds le collège élargi
TYPE SDP
rejet
reg d'ass
-
Debré
ass désigne et révoque
seule
l'organe EXE
volonté d'
indep
nette de l'
EXE
prévue par
C 1793
, pratiquée par
IIe
et
IIIe
Rep
rejet
reg prési
impossible car
multipartisme indiscipliné
(permet pas maj P stable)
Debré -
discours CE
donc
reg P
permet le
pv
effectif
de l'Etat
(PdR)
Bourdeau
PdR "
au dessus des partis
"
CDG
-
discours Epinal
art 12 nomination
prési
du
gvt
1 more item...
rationalisation
parlementaire fixée
Cnnllment
limiter
LEG
art 43
commissions permanentes
limitées
art 61
saisine du CC
élargie à
l'EXE + LEG
art 28
sessions
P limitées
art 37 P plus qu'un
pv normatif d'attribution
mécanismes
réciproques
art 49
quest conf
art 49 al 2
motion de censure
1 more item...
art 39 partage
initiative des lois
rassurant car
continuité Rep
contraire
à l'image traditionnelle de la
Rep
CDG
-
conf 1964
car
division
rigide
avec un PdR aussi PM
P pt pas le
renverser
=
opposition
des 2 pv
RECO OU NON DES LIB INDVD
DDHC
P 1946
comment la C de la Ve Rep organise le pv démo par le rôle du PdR ?
superposition de pv étatique + démo
ils procèdent du
peuple S
pv étatique =
unicité
repres la
Nation
rassemblée par
abnégation
des ctz
gardien
pol
par PdR
pv démo =
pluralité
pol
é leg = repres° d'unité
divergente
réf pour cliver les
confrontations
division de la
force populaire
PdR exerce
pv étatique
représente la N
suff uni dir
dispose de la
leg nat
arbitre
pour le bien général
assure
fonctionnement
régulier des
pv pb
art 16
maitrise de la
démission du PM
1972
Pompidou-Delmas
éviter de paralyser l'action du gvt
au dessus des
partis
en cas de conflit l'
unité prime sur la diversité
"pas de dyarchie"
CDG -
conf 1964
art 19
irresponsable pol
disso
PdR assure l'
exp de la démo
recours au réf
nomme PM
selon
maj P
votée par le peuple
crise 16 mai 1877
désignation P du cons selon idées du PdR mais pas celles de Ch des dép
disso pour pour un meilleur appui de la Ch des dép
marche pas
nv solu
cab issu des Ch
effacement PdR
disparition disso
C Grévy
Ptaire risquent pas d'ë renvoyés
renversement fréquent =
instab gvtale
gvt respon que dv P