comment le droit organise la Ve Rep ?

précédents pb

IIIe

faiblesses

Ptarisme absolu

EXE faible

impossibilité de contrepv exe

Malberg -> P dt ê souverain car "loi exp géné"
Snat vers SPtaire

réf 1945

fin aux lois c 1875

sys monocaméral (reg d'ass)

tentative rationalisation

IVe

crise 16 mai 1877

désignation P du cons selon idées du PdR mais pas celles de Ch des dép

disso pour pour un meilleur appui de la Ch des dép

marche pas

nv solu

cab issu des Ch

effacement PdR

disparition disso

gvt respon que dv P

C Grévy

Ptaire risquent pas d'ë renvoyés

renversement fréquent = instab gvtale

C courte et imprécise (30 art)

C

institutionnalisation du rationalisme

Comité C

échec

2x investiture revient

reg des partis

crise 16 mai = PdR abandon pv disso C Grévy

monisme

rationalisation par des pv informels

instab gvtale

bica inégalitaire (Ch haute ↗ + comp renversement gvt)

mécanismes respon pol unilatéraux

pt positifs

réformes impossibles

Ptarisme britannique

restauration du pv présidentiel

Millerand : création cab présidentiel

Blum : renforcement pv P du conseil

Malberg : réf limitant SPtaire

Tardieu : bipartisme scrutin maj 1 tour

bica inégalitaire (AN ↗ )

EXE dépend du P

instab gvtale mais continuité pol (svt m min)

quel est le choix du régime politique ?

def reg pol

FORME DE L'E

TYPE SDP

RECO OU NON DES LIB INDVD

DDHC

P 1946

X fédéralisme par Debré - discours dv CE

choix unitaire et décentralisé

X suff uni qui inclus outre-mer

volonté d'un E fort et uni

rejet reg d'ass - Debré

ass désigne et révoque seule l'organe EXE

rejet reg prési

prévue par C 1793, pratiquée par IIe et IIIe Rep

volonté d'indep nette de l'EXE

élec PdR par collège élargi au delà du P
CDG - discours Bayeux

respres des conseils municip ds le collège élargi

impossible car multipartisme indiscipliné (permet pas maj P stable)
Debré - discours CE

donc reg P

permet le pv effectif de l'Etat (PdR)
Bourdeau

PdR "au dessus des partis"
CDG - discours Epinal

art 12 nomination prési du gvt

rationalisation parlementaire fixée Cnnllment

limiter LEG

art 43 commissions permanentes limitées

art 61 saisine du CC élargie à l'EXE + LEG

contraire à l'image traditionnelle de la Rep
CDG - conf 1964

supp 2x investiture

rationalisation parlementaire par captation prési

art 28 sessions P limitées

mécanismes réciproques

art 49 quest conf

art 49 al 2 motion de censure

art 39 partage initiative des lois

diff à voter

art 37 P plus qu'un pv normatif d'attribution

car division rigide avec un PdR aussi PM
P pt pas le renverser = opposition des 2 pv

rassurant car continuité Rep

évite instab d'un reg des partis (IVe)

comment la C de la Ve Rep organise le pv démo par le rôle du PdR ?

superposition de pv étatique + démo

ils procèdent du peuple S

pv étatique = unicité

repres la Nation

gardien pol

pv démo = pluralité pol

é leg = repres° d'unité divergente

réf pour cliver les confrontations

par PdR

rassemblée par abnégation des ctz

division de la force populaire

PdR exerce pv étatique

représente la N

arbitre pour le bien général

suff uni dir

PdR assure l'exp de la démo

recours au réf

nomme PM selon maj P votée par le peuple

assure fonctionnement régulier des pv pb

dispose de la leg nat

au dessus des partis

en cas de conflit l'unité prime sur la diversité
"pas de dyarchie" CDG - conf 1964

disso

art 19 irresponsable pol

art 16

maitrise de la démission du PM
1972 Pompidou-Delmas

éviter de paralyser l'action du gvt