comment le droit organise la Ve Rep ?
précédents pb
IIIe
faiblesses
Ptarisme absolu
EXE faible
impossibilité de contrepv exe
Malberg -> P dt ê souverain car "loi exp géné"
Snat vers SPtaire
réf 1945
fin aux lois c 1875
sys monocaméral (reg d'ass)
tentative rationalisation
IVe
crise 16 mai 1877
désignation P du cons selon idées du PdR mais pas celles de Ch des dép
disso pour pour un meilleur appui de la Ch des dép
marche pas
nv solu
cab issu des Ch
effacement PdR
disparition disso
gvt respon que dv P
C Grévy
Ptaire risquent pas d'ë renvoyés
renversement fréquent = instab gvtale
C courte et imprécise (30 art)
C
institutionnalisation du rationalisme
Comité C
échec
2x investiture revient
reg des partis
crise 16 mai = PdR abandon pv disso C Grévy
monisme
rationalisation par des pv informels
instab gvtale
bica inégalitaire (Ch haute ↗ + comp renversement gvt)
mécanismes respon pol unilatéraux
pt positifs
réformes impossibles
Ptarisme britannique
restauration du pv présidentiel
Millerand : création cab présidentiel
Blum : renforcement pv P du conseil
Malberg : réf limitant SPtaire
Tardieu : bipartisme scrutin maj 1 tour
bica inégalitaire (AN ↗ )
EXE dépend du P
instab gvtale mais continuité pol (svt m min)
quel est le choix du régime politique ?
def reg pol
FORME DE L'E
TYPE SDP
RECO OU NON DES LIB INDVD
DDHC
P 1946
X fédéralisme par Debré - discours dv CE
choix unitaire et décentralisé
X suff uni qui inclus outre-mer
volonté d'un E fort et uni
rejet reg d'ass - Debré
ass désigne et révoque seule l'organe EXE
rejet reg prési
prévue par C 1793, pratiquée par IIe et IIIe Rep
volonté d'indep nette de l'EXE
élec PdR par collège élargi au delà du P
CDG - discours Bayeux
respres des conseils municip ds le collège élargi
impossible car multipartisme indiscipliné (permet pas maj P stable)
Debré - discours CE
donc reg P
permet le pv effectif de l'Etat (PdR)
Bourdeau
PdR "au dessus des partis"
CDG - discours Epinal
art 12 nomination prési du gvt
rationalisation parlementaire fixée Cnnllment
limiter LEG
art 43 commissions permanentes limitées
art 61 saisine du CC élargie à l'EXE + LEG
contraire à l'image traditionnelle de la Rep
CDG - conf 1964
supp 2x investiture
rationalisation parlementaire par captation prési
art 28 sessions P limitées
mécanismes réciproques
art 49 quest conf
art 49 al 2 motion de censure
art 39 partage initiative des lois
diff à voter
art 37 P plus qu'un pv normatif d'attribution
car division rigide avec un PdR aussi PM
P pt pas le renverser = opposition des 2 pv
rassurant car continuité Rep
évite instab d'un reg des partis (IVe)
comment la C de la Ve Rep organise le pv démo par le rôle du PdR ?
superposition de pv étatique + démo
ils procèdent du peuple S
pv étatique = unicité
repres la Nation
gardien pol
pv démo = pluralité pol
é leg = repres° d'unité divergente
réf pour cliver les confrontations
par PdR
rassemblée par abnégation des ctz
division de la force populaire
PdR exerce pv étatique
représente la N
arbitre pour le bien général
suff uni dir
PdR assure l'exp de la démo
recours au réf
nomme PM selon maj P votée par le peuple
assure fonctionnement régulier des pv pb
dispose de la leg nat
au dessus des partis
en cas de conflit l'unité prime sur la diversité
"pas de dyarchie" CDG - conf 1964
disso
art 19 irresponsable pol
art 16
maitrise de la démission du PM
1972 Pompidou-Delmas
éviter de paralyser l'action du gvt