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L'accès aux droits et la situation des publics fragilisés
L'accès aux droits désigne la connaissance de ses droits et de ses obligations quelle que soit la situation (âge, sexe, nationalité...), mais aussi d'être en mesure de faire appliquer ses droits
Situations qui défavorisent l'accès aux droits:
La précarité : situation sociale dans laquelle l'individu est fragile et freiné dans sa capacité à faire valoir ses droits (difficulté à faire appel à des travailleurs sociaux ou à des instances administrative)
La pauvreté : empêche l'individu qui ne dispose pas de ressources matérielles et financières
suffisantes de subvenir à ses besoins (donc d'accéder à ses droits) (seuil de pauvreté: 1026 euros par mois selon la DREES, en 2016)
Conséquences de la précarité et de la pauvreté: Une situation d'exclusion sociale, qui dû à la rupture
progressive des relations entre l'individu et la société, va par la suite causer un non-respect des droits de la personne.
Le non-recours aux droits est défini par l'Odenore (Observatoire des non-recours aux droits et services) comme le fait qu'une personne ne fasse pas valoir ses droits et ne bénéficie pas des prestations et services auxquelles elle aurait droit
Exemples de causes du non-recours aux droits
Les modalités d'attribution qui peuvent être difficiles à comprendre
Les dossiers difficiles à remplir
La longueur des délais de traitement des demandes
Les point d'accueil qui ne sont pas de proximité
La méconnaissance des droits
La stigmatisation que peuvent souffrir les bénéficiaires (4.22 million de bénéficiaires en fin 2017 selon la DREES, soit 11% de la population)
Lutte contre le non-recours (dossier de la DREES)
Les 4 axes de la stratégie contre le non-recours en France:
Le design de la prestation (Complexité, critères stigmatisants...)
L'organisation administrative (procédures lourdes, difficiles, complexes, manque de personnel, erreur dans l'examen des droits...)
Les freins individuels (Méconnaissance, sentiment de stigmatisation...)
Le contexte sociétal (stigmatisations liées à la prestation, aux critères d'éligibilité, difficulté d'accès à un compte bancaire, discriminations à l'encontre des groupes d'individus...)