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Droits du contrat - Coggle Diagram
Droits du contrat
Formation du contrat
Consentement
Vice de consentement
Violence
Contrainte
Dol
Erreur
Capacité
Acceptation
Manifestation de volonté
Moment de l'acceptation
Objet licite
Licéité de l'objet
Objet déterminé, ou déterminable
Forme de contrat
Formalisme
Liberté de forme
Offre
Contenu de l'offre
Révocabilité de l'offre
Manifestation de volonté
Fin du contrat
Résiliation
Résolution
Expiration
Nullité
Interpretation et preuve du contrat
Preuve de l'existence du contrat
Preuve du contenu du contrat
Interprétation des clauses
Effet du contrat
Exécution du contrat
Obligation de faire
Obligation de donner
Obligation de ne pas faire
Cas d'inexécution
Force majeure
Imprévision
Résolution de contrat
Obligation des parties
Obligation access
Obligations essentielles
Recours en cas de litige
Recours amiable
Recours judiciaire
Action en résolution
Action en dommages intérêts
Action en exécution