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1.1 Introduction / La notion d'obligation - Coggle Diagram
1.1 Introduction / La notion d'obligation
A) Obligation et contrainte
L'obligation confère un pvr de contrainte au profit d'un créancier
Il peut exiger l’exécution forcée du contrat
B) Obligation et patrimoine
Patrimoine = ensemble des biens et des obligations appréciables en argent et qui sont envisagés comme formant une universalité juridique.
Patrimoine = émanation de la personnalité juridique (selon le droit fr)
seules les perosnnes peuvent avoir un patrimoine
toute personne a nécessaireemtn un patrimoine
une personne n'a qu'un patrimoine (théorie de l'unicité du patrimoine)
le patrimoine reste lié à la personne aussi longtemps que dure la personnalité (until death)
La catégorie des droits subjectifs se subdivise en :
droits patrimoniaux (élément de richesse, créance sur qqn)
droits extra-patrimoniaux (=non susceptibles d'évaluation pécuniaire)
incessible, imprescriptibles, insaisissables
le titulaire ne peut pas y renoncer
droits mixtes (prop intellectuelle)
Droit réel et le droit personnel :
réel : pouvoir direct sur une chose (propriétaire)
droit perso/créance : droit exiger une prestation ou une abstention
C) La classification des obligations
1) Obligations de donner, de faire ou de ne pas faire
donner : le débiteur s'engage à transférer au créancier un droit de propriété ou un autre droit réel sur une chose lui appartenant (gratuit ou onéreusement)
faire : le débiteur est obligé d'accomplir une prestation, un fait positig (autre que le transfert de propriété)
ne pas faire : le débiteur est tenu de s'abstenir (fait négatif)
2) Obligation de moyens et obligation de résultat
résultat : l’obligation a pour objet un résultat déterminé : le débiteur n’a exécuté son obligation que si le résultat est atteint
débiteur est responsable si le résultat n'est pas atteint
exception : cause étrangère (faute tiers ou créancier)
moyen : le débiteur n’est tenu que d’employer les meilleurs moyens possibles, d’agir avec le maximum de prudence en vue d’obtenir tel résultat, mais sans pouvoir le garantir
débiteur n'est pas responsable que s'il a manqué de prudence
charge de la preuve repose sur le créancier
En résumé : par principe obligation de résultat, le débiteur à commis une faute donc sa responsabilité est engagée. Contrairement aux obligations de moyens, on doit montrer que le débiteur n’a pas mis en place tous les moyens pour atteindre le résultat. Sa responsabilité sera engagée si cela est prouvé.
3) Obligation en nature et obligation monétR (pécuniR)
MonétR : transférer la propriété d'une certaine qté de monnaie
soumise aux incidences de la dépréciation monétR ou l'intéret des clauses d'indexation
exécution forcée simple et sûre
nature : tt obligation dont l'objet n'est pas une somme d'argent (obli de faire ou ne pas faire)
insensible aux variations
exécutions forcée possible pour l'obligation de donner uniquement (plus compliqué pour les obligations de faire et de en pas faire)