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DROIT SUISSE, Alexandre - Coggle Diagram
DROIT SUISSE
Droit public
S'applique dans les rapports avec l'État
Droit administratif
Contient les règles de l'administration publique
Règle imposées aux personnes privées
Règles de surveillance des banques
Règles de surveillance des prix
Règles de concurrence entre les entreprises
Droit de la sécurité sociale
Règles de protection sociale des personnes (sécurité sociale)
Assurance maladie
Assurance chômage
Assurance vieillesse
Droit constitutionnel
Contient les règles fondamentales sur l'organisation de l'État
Droit pénal
Regroupe les règles qui sanctionnent le comportement des personnes.
Droit privé
Règle le rapport entre les personnes
Droit des biens
. Fixe les règles sur le statut des biens
Essentiellement le droit de la propriété
Droit des contrats
Fixe les règles applicables aux différents contrats
Règles concernant l'exécution d'un contrat
Détaille certains types de contrats comme les contrats de vente
Règle la conclusion d'un contrat
Droit des personnes
fixe les règles sur le statut des personnes
Droit du divorce
Droit de la famille
Droit du mariage
Droit de la filiation
Domaines de droit hybride
Regroupe des règles de droit public et de droit privé
Droit du travail
Fixe les règles du rapport de travail et les règles applicables aux employés
Droit public: Heures de travail, surveillance du travail au noir (travail non déclaré)
Droit privé: Le contrat de travail (salaire annuel, pourcentage etc.)
Droit bancaire
Regroupe les règles applicables aux banques
Droit public: Système de surveillance des banques par l'État
Droit privé: Tout ce qui concerne les contrats entre les banques et leurs clients
Alexandre