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LA DÉONTOLOGIE DES PROFESSIONELS DE SANTÉ, DÉONTOLOGIE, ACTEURS
(création…
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PROFESSIONNELS DE SANTÉ
Approche juridique (CSP, 28 professions)
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Service public ?
Loi du 20 avril 2016 (Déontologie, obligations et devoirs du fonctionnaire)
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CADRE LÉGISLATIF :
- National (CSP, codes de déontologie, Jurisprudence du CE)
- Européen (Chartes...)
- International
Protéger les abus
Sachant "patients"
cf : le pro de santé à la connaissance, doit on respecter tout ce qu'il nous dit/fait ?
RECHERCHE DOCUMENTAIRE
La charge de la preuve
- QUID : sanctions ?
pas forcément d'application des sanctions
- Professions avec ordre
- Professions sans ordre = responsabilité pour faute
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IDÉÉS PROBLÉMATIQUE :
- Comment l'institutionnalisation de la déontologique permet de protéger les droits de l'usagers ?