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FACTURATION - Coggle Diagram

- - - - Pour la rémunération des médecins + Remboursements
  - - - CODE D'ACTIVITE
        
        Identifie les actions réalisées par différents intervenants pour un même acte.
      - CODE PHASE DE TTT
        
        Permet de caractériser les différentes étapes successives d’un acte - CODE 0/1/2/3 selon la phase
      - CODE PRINCIPAL - exemple radio
        
        4e lettre
        
        Précise le mode d'accès ou la technique
        
        3 chiffres
        
        Correspondent à un compteur numérique
        
        3e lettre
        
        Désigne l'intervention effectuée
        
        2e lettre
        
        Désigne l'organe ou la fonction concernée de cet organe
        
        1er lettre
        
        Désigne l'appareil anatomique
      - CODE MODIFICATEUR ( 4 lettres ou chiffres max )
        
        Permet d’affiner davantage la tarification, en fonction du contexte de l’acte (âge du patient, réalisation en urgence )
      - CODE ASSOCIATION NON PREVUE
        
        Permet d'associé 2 actes différents lors d'un seul RDV
        
        L’acte dont le tarif est le plus élevé (hors modificateur) est tarifié à 100%, et l’acte associé est facturé à 50%.
      - CODE REMBOURSEMENT EXCEPTIONNEL
        
        Permet de savoir si l'acte est : remboursable ou non
  - - - AGE DU PATIENT
        
        Anesthésie
        
        Réalisation d'une anesthésie générale ou locorégionale chez un patient de moins de 4 ans ou de plus de 80 ans
        
        Radiologie
        
        Réalisation d'un acte de radiographie conventionnelle ou de
        scanographie chez un patient de moins de 5 ans
        
        Divers
        
        Réalisation d'une intervention pour glaucome, cataracte, décollement de rétine ou greffe de cornée chez un patient de moins de 1 an
        
        Extraction d'un corps étranger œsophagien ou bronchique chez un patient de moins de 3 ans
        
        Réalisation d'un acte de médecine nucléaire chez un patient de moins de 3 ans
      - CHIRURGIE ITERATIVE
        
        Chirurgie
        
        Anesthésie
      - URGENCE
        
        Acte non prevu
      - AUTRES
        
        Chirurgie plastique
        
        Majoration en chirurgie / anesthésie / gynécologie
        
        Réalisation d'une radiographie comparative
        
        Majoration du tarif pour acte de contrôle radiographique de segment de squelette immobilisé par contention rigide
        
        Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé par un radiologue
        
        Majoration du tarif pour acte de radiographie réalisé au bloc opératoire, en unité de réanimation ou au lit du patient intransportable
        
        Modificateur numérique pour radiothérapie
  - - - ne sont pas inclus :
        
        les forfaits sécurités dermatologiques (FSD)
        
        les forfaits techniques
        
        les forfaits vidéocapsules
      - Les données portent sur l'activité CCAM des médecins exerçant en secteur libéral (établissements hospitaliers privés (pas de public), cabinets de ville et centres de santé) ainsi que l'activité CCAM des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes.
- - - -  les actes cliniques y compris les actes thérapeutiques cliniques des troubles mentaux,
        
         les actes d’anatomie et de cytologie pathologiques exécutés en laboratoire d’analyses de biologie médicale,
        
         les actes de prélèvements réalisés par les médecins biologistes,
        
         les actes de chimiothérapie anticancéreuse,
        
         les actes de pratique thermale.
      - Actes communs avec ceux des sages femmes
        ou des auxiliaires médicaux
        
        l'acte n'existe pas à la CCAM (injection IV, bilan osteo, rééduc..), dans ce cas, le médecin utilise la NGAP avec le coeff de l'acte indiqué et la lettre K
        
        L'acte existe à la CCAM et à la NGAP : dans ce cas, un médecin réalise cet acte, il le code et le facture selon la CCAM et l'infirmière continue d'utiliser la NGAP