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obligation d'entretien - Coggle Diagram
obligation d'entretien
bailleur doit entretenir la chose
art.1720 alinéa 2
effectuer les travaux nécessaires
obligation qui ne sont pas à la charge du bailleur
travaux somptuaires
les reconstructions
faute du preneur
réparations locatives
art. 1754 et 1720 alinéa 2
travaux émanant du fait du prince
clauses dérogatoires à art. 606 = licitte
interprétation stricte
sanctions
art.1184 du code civil
exception d'inéxécution
éxécution forcée
résolution avec dommages et intérêts et 1741 civ
art.1144 : effectuer les travaux aux frais du bailleur
réparations urgentes : art.1724 alinéa3