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Motivation des actes administratifs - Coggle Diagram
Motivation des actes administratifs
Motivation formelle
Motifs de droit
Motifs de fait
Actes individuels
Exceptions
Sûreté extérieure de l'Etat compromise
Atteinte à l'ordre public
Violation du droit au respect de la vie privée
Violation du secret professionnel
Actes écrits
Adéquate
Pas d'OP
Instrumentum
Motivation interne
Motifs de fait
Exacts
Pertinents
Admissibles en droit
Motifs de droit
Valeur constitutionnelle
Dossier administratif