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EXPORT DE VIN EN SUISSE, Combien de bouteille on peut faire passer sans…
EXPORT DE VIN EN SUISSE
Cas n°1
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Client professionnel
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S'applique aux envois ne dépassant pas les seuils de 1000 €, 1000 kg (ou 90 litres pour les vins tranquilles (pour une même expédition))
FACTURATION
Facturer avec TVA jusqu’à l’obtention de la facture visée par le poste douanier (en cas d’oubli de passage à un poste frontalier)
Dès l’obtention de cette facture on rembourse le client, on délivre alors une facture HT sans TVA (type avoir
Cas n°2
Expédition via UPS
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C’est l’importateur qui va payer la TVA suisse. Et les droits d’accise du vin sont perçus par les autorités douanières.
C’est obligatoire pour un transporteur officiel (UPS, Chronopost) de passer par un poste douanier.
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CAS N°3
Transporteur Suisse
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Etape 3
Créer une facture commerciale HT, dans laquelle sont bien détaillées les quantités, le prix, la nature des produits (vin tranquille, pétillant, etc…). Facture destinée à l’importateur
Ensuite le transporteur se charge de l'enlèvement, du dédouanement, et s'assure que la marchandise arrive à destination.
Combien de bouteille on peut faire passer sans déclarer ?
Tant qu’on ne dépasse pas les 5L c’est en franchise de taxes. Sinon il faudra payer un supplément de 2 francs par litre.