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le bail : généralités - Coggle Diagram
le bail : généralités
article 1708 : différents types de bail
définition du bail: article 1709
parties : bailleur et preneur
caractéristiques :
consensuel
contrat à titre onéreux
contrats à prestations successives
dissolution du contrat : ex nunc
synallagmatique
règles contrats synallagmatiques
exception d'inexécution
originaux multiples
éxecution forcée
généralités
bailleur : délivre la jouissance de la chose
preneur : paye un loyer pour avoir la jouissance de la chose
obligations;
payer le prix ; le preneur
doit être sérieux
louer la chose bailleur
garnir la chose de meubles
payer le loyer
user la chose en bon père de famille
garder la chose en bon père de famille
bail orale : art.1715 civ
ne peut être prouvé par témoins
preuve
serment litisdécsioire
aveu extra judiciaire
bail écrit ;1325
bail supérieur à 9 ans doit être transcrit