**LA PROTECTION DE L'ENFANCE vise à :
  • Garantir la prise compte des besoins fondamentaux des enfants
  • Soutenir son développement affectif, intellectuel et social et physique
  • Préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation dans le respect de ses droits**

Droit de l'enfant

Les dispositifs de la protection de l'enfance

L' autorité parental

La maltraitance

Le cadre législatif

La DDE Déclaration des Droits de l'Enfant ( 20/11/1959)

La CIDE Convention Internationale des Droits de l' Enfant (1989)

La responsabilité en manière de soin et de protection incombe en priorité en sa famille ou détenteur de l'autorité parentale

Il en va de la responsabilité de l'Etat d'assurer une protection en cas de nécessité

Les enfants ont besoins d'une attention particulière du faite de leur vulnérabilité

L'ASE (Aide Sociale à l'Enfance)

La PMI ( Protection Maternelle et Infantile)

La PJJ ( Protection Judiciaire de la Jeunesse

Devoirs des parents

Devoir de gestion du patrimoine

Devoir d' éducation

Devoir de protection et d'entretien de leur enfant

Retrait de l'autorité parentale

Par émancipation de l'enfant à partir de 16 ans

En cas de retrait prononcé par le juge des enfants

On peut définir la maltraitance comme toute violence présentant des conséquences graves sur le développement physique et psychologique de l'enfant

Violences physiques

Violences sexuelles

Violences psychologiques

Négligences

Lourdes conséquences physiques et psychologiques

Qui contacter!

119

L'IP l' Information Préoccupante

le signalement

l'autorité compétente = CRIP

A la majorité de l'enfant

Loi du 5 mars 2007

Mieux prévenir

Mieux signaler

Mieux signaler

Loi du 14 mars 2016

Mieux prendre en compte les besoins de l'enfant en plaçant ce dernier au centre de l'intervention

Améliorer la gouvernace

Loi "Taquet" 7 février 2022

Améliorer la situation des enfants placés et avant placement

mieux protéger les enfants contre les violences

CNPE Conseil National de la Protection de l'Enfance

Valoriser le métier des assistants familiaux