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Droit et partenaire sociaux - Coggle Diagram
Droit et partenaire sociaux
Les sources du droit du travail
Sources internationales
Sources nationales
Sources étatiques (lois...)
Sources professionnelles (accords...)
Jurisprudence
Le rôle du droit
Adapter le Code du travail aux spécificités d'une branche
Moyens
X= accords collectifs
ANI
C C.
Accords
Obligations de négociation Aérobique
La négociation
Qui négocie
Au niveau national
Les syndicats représentatif des salariés
Les syndicats des employeurs
Au niveau de l'entreprise
Le chef de l'entreprise
Les délégués syndicaux
Modalités d'adoption des accords
signature par l'employeur et les délégués syndicaux selon le principe majoritaire
Ou l'absence du délégué syndicaux signature par les salariés mandatés ou des membres du CSE et/ou référendum