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DROIT ET PARTENAIRES SOCIAUX - Coggle Diagram
DROIT ET PARTENAIRES SOCIAUX
Les sources du droit du travail
Sources internationales
Sources nationales
Sources étatatiques (lois)
Sources professionnelles (accords)
Jurisprudence
Le rôle du droit négocié
Adapter le Code du travail aux spécificité d'une branche d'entreprise
différents accords collectifs
ANI
Convention Collectivembn
Obligation de négociation périodiques
La négociation
Qui négocie
Au niveau national
Les syndicats
Représentatif des salarié
Représentatif des employeur
Les chefs d'etat
Les délégués mondiaux
Modalités d'adoption des accords
Signature pour l'employeur et délégués syndicaux selon le principe majoritaire
Ou l'absence de déléguée syndicaux
Signature par les salariés modalités ou des mission des CSE et/ ou référendum