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Droit et partenaires sociaux - Coggle Diagram
Droit et partenaires sociaux
Les sources du droit du travail
Sources internationales
Sources matinales
Sources étatiques (lois, etc)
Sources professionnelles (accords, etc)
Jurisprudence
Le rôle du droit néfocié
Adapter le Code du travail aux spécialités d'une branche d'entreprise
:
différents accords collectifs :
ANS
c.c
Accords d'entreprise
Obligation de négociations périodique
Moyens :
La négociation:
Qui négocie ?
Au milieu national :
Les syndicats représentatifs des salariés
Les syndicats représentatifs des employeurs
Au niveau de l'entreprise
le chef d'entreprise
les délégués syndicaux
Modalités adaptation des droits
Signature par l'employeur et les délégués syndicaux selon le principe majoritaire
En l'absence de délégués syndicaux signature par les salariés mandatés ou des membres du CSE et/ou référendum