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Droit et partenaires sociaux - Coggle Diagram
Droit et partenaires sociaux
Le rôle du droit négocié
Adapter le code du travail aux spécificité d'une branche d'entreprise
Moyens
Accords collectifs
ANI
C.C
ACCORDS D'ENTREPRISE
Obligation de négociation périodique
Les sources du droit du travail
Sources internationales
Sources nationales
Sources professionnelles
Accords
Sources étatiques
Lois
Jurisprudence
Tribunal
La négociation
Modalités d'adoption des droits
signature par l'employeur et les délégués syndicaux selon le principe majorité
en l'absence de délégués syndicaux signature par les salariés mandatés ou des membres du CSE et/ou référendum
Qui négocie ?
Au niveau national :
les syndicats représentatifs des salariés
les syndicats représentatifs des employeurs
Au niveau de l'entreprise :
Les délégués syndicaux
Le chef d'entreprise