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Droit - Thème 1 - L'intégration de l'entreprise dans l'…
Droit - Thème 1 - L'intégration de l'entreprise dans l'environnement
La formation du contrat
Les négociations précontractuelles
Pourparlers = période précontractuelle (art 1112 du CC)
Liberté de contracter ou non
Liberté de choisir son cocontractant
Liberté d'insérer des clauses dans le contrat/définir son contenu
Hypothèse de la rupture des pourparlers
Les avant-contrats
Promesse unilatérale de contrat
Promesse synallagmatique
L'information précontractuelle
La représentation
Le processus de formation d'un contrat
Les conditions de formation d'un contrat
L'offre
L'acceptation
Les conditions de validité d'un contrat
Absence de vice de consentement
Capacité juridique des parties
Contenu licite et certain
Le contenu du contrat
Les effets du contrat pour sécuriser les relations
Les effets à l'égard des parties
Les effets à l'égard des tiers
Le principe de l'imprévision
Les principales clauses pour anticiper l'avenir
Les clauses relatives à l'exécution des contrats
La clause de renégociation
La clause de réserve de propriété
Les clauses relatives au règlement des litiges
La clause résolutoire
La clause pénale