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EPLE et le décret du 30 août 1985 - Coggle Diagram
EPLE et le décret du 30 août 1985
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Autonomie péda. et éduc
. sur orga classes et gpe E, du tps scol., Emploi de dotat°, act° de formations envers E, ouvert. de EPLE sur envrnt soc., éco., cult.,
Règlement intérieur
: adopté / CA, , Respect de Val Rep, Garantie de protect° contre ttes agressions physiques et morales, Obligation pr E de participer aux activités correspondant à sa scolarité, Manquement au RI justifie procédures duscip.
Rech. ou expérimentat° péda :
Autorisation / autorités de tutelles.
CE et CA donnent leur accord aux act. complém. sur orga. au sein EPLE.
+sieurs EPLE peuvent par convention instaurer des gpmts de services et de gestion communs
Le CHEF d'EPLE
Représente l'Etat au sein EPLE
A autorité sur l'ens des personnels affectés ou mis à disposit°, fixe le service des personnels
Veille au bon déroulement des enseignements, ainsi que le contrôle continu des conn.
Assure sécurité des personnes et des biens, l'hygiène et la salubrité de EPLE
Engage les actions disciplinaires et intentes des poursuites dvt les juridictions compétentes
Rend cpte de sa gestion au CA, à autorité acad, et coll. terr.
En cas de diff. graves, le CE prend ttes disposit° pr assurer le fcnt du service d'éducation., Peut interdire l'accès à l'EPLE ou suspendre les enseignements ou autres activités
Est secondé par un adj et un adj gestion. Peut déléguer sa signature
Organe exécutif
Représente EPLE en justice et ts actes de la vie civile
A autorité sur personnels pas fonctionnaire
Préside les instances y compris conseil de perfectionnement et de la forma° prof.
Prépare le travail du CA en fct° des orientations relatives à l'équipement et au fctionnement matériel / coll. de rattachement, Prépare le budget
Exécute les délibérations du CA et le budget
Soumet au CA les mesures à prendre et exécute les décisions du CA
Conclut tt contrat ou convention
Transmet les actes de EPLE aux représentants de l'Etat, à l'autorité acad. et des coll. terr.
CONSEIL d'ADMINISTRATION et COMMISSION PERMANENTE
CONSEIL de PERFECTIONNEMENT et de la FORMATION PROFESSIONNELLE
CONSEILS compétents en matière de scolarité
Pas de parents d'E au conseils de classe post-bac
ORGANISATION FINANCIERE
Budget