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Droit pénal introduction générale - Coggle Diagram

- - - - Infraction consommée
        
        Infraction de commission
        
        Infraction d'ommission
      - Infraction non consommée
        
        Domaine de tentative
        
        tentative délit = punissable si prévu dans le texte
        
        tentative contravention = n'existe pas
        
        tentative crime = toujours punissable
        
        Sanction
        tentative = infraction consommée
        
        Elément de tentatives
        
        Échec par un élément indépendant de son auteur
        
        Commencement d'exécution
    - - Volontaire
      - En conscience
    - - Code pénal
    - - Lien de causalité
        
        Co-auteur
        
        Complice
        
        Auteur
      - Altération de la volonté
        
        Age + troubles mentaux
        
        mineur -13 ans : irresponsabilité totale
        
        entre 13 et 16 ans : réduction / aménagement de peine
        
        de 16 à 18 ans : excuse de minorité peut être écartée
        
        troubles psychiques évalués par un expert
        
        Contrainte + erreur
        
        Contrainte : physique / morale
        -> indépendante de la volonté de l'auteur
        
        Erreur de droit : rarement admise
      - Fait justifiant l'infraction
  - - - infraction commise pour le cpt de la pax moral
      - infraction commise par ses organes ou dirigeants
      - salarié n'engage pas la resp. de l'ent. sauf si le dirigent en a donné l'ordre
        
        Salarié -> autorité nécessaire
        
        salarié -> moyens nécessaire pour exercer la délégation de pouvoir
        
        Salarié -> compétence nécessaire
    - - Impossible
      - Possible si l'infraction est commise par le salarié
        dans l'exercice de ses fonctions
    - - Eléments constitutifs
        
        Élément matériel
        
        complicité par provocation
        ou fourniture d'intruction
        
        complicité par assistance
        
        Élément intentionnel
        
        Élément légal
      - Sanctions
        
        Pareil que l'auteur de l'infraction
  - - - Définies par la loi
      - Tribunal correctionnel
      - Prison + amende + peines complémentaires
      - Prévenus
    - - Jusqu'à perpétuité
      - Cour d'assise
      - 3 magistrats + jurés populaires
    - - Définies par des règlements
      - Tribunal de police
      - Amende
      - Contrevenant
- - - - juridiction pénale
        
        Par voie principale
        
        Par voie d'intervention
      - juridiction civile
  - - - Procureur de la République
        
        Mesures alternatives aux poursuites
        
        Décide de ne pas poursuivre
        
        Décide de poursuivre
      - Fonctionnaires habilités
    - - S'adresse au procureur de la République
      - Plainte classique sans suite de 3 mois
        
        Plainte avec constitution parti civil
        
        Saisi du doyen des juges d'instruction