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chapitre 12 la rupture du contrat, les autres causes de rupture, les…
chapitre 12
la rupture du contrat
licenciement
pour motif
économique
pour motif
personel
autre cause de rupture
la rupture
négociée
la
force majeur
la
résiliation judiciare
la rupture conventionnelle
collective
RCC
individuelle
RCI
départ à la retraite
mise à la retraite
les autres causes de rupture
la Rupture Conventionnelle
Collective (RCC)
les effets
condiotion
procédure
avis CSE
demande entretient
entretient
notification de licenciement
de 5 jours à 24 jours
2jours
la rupture négociée
condition de validée
effets
la Rupture Conventionnelle
Individuelle (RCI)
condition
les effets
procedure
la force majeur
le depart ou la
mise à la rétraite
le
départ
à la retraite
definition
mode ruppture
autonome
du contrat de travail où le
salarié
prend l'
initiative
de la rupture du contrat pour bénéficier du droit à une pension de viellesse
dès l'âge
de départ
atteint
la
mise
à la retraite
définition
la résiliation judiciare
les effets de la rupture
le préavis
definition
durée durant lequelle
contrat
de travail se
poursuit
alors que les parties l'ont
rompu
durée
moins de 6mois
durée
fixée
par les
convention collectives
et
usages
de 6mois à 2 ans
1 MOIS
minimum sauf délai plus long par
Convention collective
plus de 2ans
2 MOIS
minimum
exception
SAUF en cas de
FAUTES
GRAVES
le préavis est
excuté
les indemnités de fin de contrat
et les doc obligatoires
licenciement pour motif
économique
licenciement pour motif
personnel
licenciement