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Champ d'application de la TVA - Coggle Diagram
Champ d'application de la TVA
Hors du champ d'application de la TVA
Dans le champ d'application de la TVA
Opérations imposables par nature
Prestations de services
Livraison de biens et services
Activité économiques exercées de manière indépendante (professions libérales...)
Opérations imposables par la détermination de la loi
Acquisitions intracommunautaires
Importations
Livraisons à soi-même de biens et services
Opérations exonérées de TVA
Avec option
Enseignement scolaire et universitaire
Opération de la Bourse
Cessions d'immeubles achevés de plus 5 ans
Location de locaux à nus à usage professionnel, industriel et commercial
Sans option
Exportations
Livraisons intracommunataires
Activités médicales, paramédicales et d'ostéopathie
Livraisons de terrains non à bâtir
Activités bancaires (agios, intérêts...)